Commentaire Assemblée Plénière 7 Juillet 2006

son encadrement et ses conseils précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Chapitre 1 : Responsabilité civile et disciplinaire

Table des matières L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 2.2.1 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 2.2.2 Information

LEb lMANAGEMENT pu ic en formation? Séminaire des responsables de formation – EN3S Octobre 2006 Note aux lecteurs Le Réseau des écoles de service public a instauré depuis 1998 l’organisation régulière de séminaires destinés aux cadres pédagogiques et aux formateurs des écoles, visant à partager les expériences et à mutualiser les compétences. Temps forts pour le RESP, ces séminaires représentent l’occasion de décliner, à partir d’une problématique assez large, différents thèmes liés aux questions

complexe que représente aujourd’hui la RSE. L’auteur fait par ailleurs remarquer qu’il s’agit là d’un work in progress en cours d’élaboration et vouer à s’enrichir des commentaires et remarques de ses lecteurs auxquels il est in fine demandé indulgence et compréhension. Vos remarques, précisions, critiques, suggestions et commentaires de fond comme de forme sont attendus avec impatience à l’adresse suivante : aleya62003@yahoo.fr Bonne

d’administration de la société ALSTOM RFA 208 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes RFA RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2011/12 RFA Faits marquants de l’exercice 2011/12 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 209 219 Conventions et engagements réglementés 218 51 52 56 Prévisions à trois ans (de l’exercice 2012/13 à l’exercice 2014/15) 57 Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière 57 67

LISTE DES ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 2bis ANNEXE 3 ANNEXE 4 ANNEXE 5 ANNEXE 6 ANNEXE 7 ANNEXE 8 ANNEXE 9 1 1 1 1 1 2 2 2 4 4 5 6 6 6 6 8 9 10 10 10 10 12 12 12 15 16 17 17 18 18 20 20 20 20 22 22 22 22 22 22 22 22 23 24 i INDEX DES TERMES DÉFINIS Absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les finances des collectivités locales en 2015 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES La version définitive de ce document sera disponible en septembre 2015 Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 16 juillet 2015 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2015 « Les finances des collectivités locales en 2015 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Premier vice-président délégué de l’AMF, Président

développement de la révolution industrielle, le développement des techniques, on s'est rendu compte que le droit des sociétés était inadapté. On doit voir dans la révolution industrielle l'origine, même le socle du droit des sociétés avec la loi du 24 juillet 1867. Par la suite, et c'est au départ les conséquences de la première guerre mondiale, une loi de 1925 créé les SARL. Pourquoi est-ce une suite de la première guerre mondiale ? Les SARL existaient en Allemagne (GmbH), des entreprises de l'Alsace-Lorraine

1992 - DUVERGER (M.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 volumes, Paris, PUF, 18è éd, 1990. - FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 7 è éd., 2004. - GELARD (P.) et MEUNIER (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, coll. Précis Domat, 19è éd, 2003. Cours

référendaires. Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. Fait à la Cour, le 30 septembre 2008 Introduction La formation professionnelle mobilise dans notre pays des financements considérables. En 2006, ils se sont élevés à plus de 34 milliards d’euros, au titre de la formation initiale hors enseignement professionnel supérieur et de la formation continue, soit l’équivalent de 2 % du PIB. Malgré cet important effort consenti par la nation et en dépit