Commentaire Conseil Constitutionnel Gardien De La Constitution

régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République

Droit Constitutionnel Semestre 1er Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences

Commentaire de l'arrêt CE Ass 23 octobre 1998. EDF. A l'issue de plusieurs cessions consenties par Electricité de France, la société d'Aboville est devenue propriétaire d'une ancienne usine hydroélectrique, usine dite de l'Osmonerie, de ses dépendances et des droits greffés. Les consorts Renault riverains de l'usine ont demandé au juge judiciaire de prononcer la nullité des cessions consenties par EDF . Le 25 janvier 1990, la Cour d'Appel de Riom a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction

La loi doit respecter la C° pour veiller à cela il existe un juge, le conseil constitutionnel. La loi n’est pas là pour énoncer une idée vague ou un objectif. RQ : il y a des exceptions car il y a des règles de droit qui exprime des valeurs sans forcement avoir un contenu normatif donc directement définissable. EX : La DDHC fait référence au mot « dignité » qui n’a pas de valeur normative précise. Il existe un juge (Conseil d’Etat) qui à donné une valeur a ce mot. Le 27 Octobre 1995 le maire de

cette pyramide, il y a l’Etat et les lois constitutionnelles • Au dessous, les lois organiques (lois qui dans le cadre de la constitution fixent les règles relatives au pouvoir public). • AU dessous, il y a les lois ordinaires • Au dessous, les décrets (textes d’application des lois ordinaires). Kelsen, dans son schéma, instaure un contrôle de légalité. La La règle qui est inférieure à une autre règle doit être conforme à la Constitution. De même, la loi ordinaire est nécessairement

procédure. C’était une période de péril pour la ville (Guerre contre les Perses), Aristide était en désaccord avec un autre général de l’époque, Thémistocle. La question était de savoir comment Athènes allait s’organiser pour se défendre. On a demandé conseil à l’oracle et l’oracle a dit de construire des remparts à Athènes. Aristide pensait qu’il fallait renforcer les remparts de la ville, et Thémistocle quant à lui a dit qu’il fallait se défendre par la mer et qu’il fallait de ce fait renforcer les flottes

la CEEA (communauté européenne pour l’énergie atomique : Euratom). Ce sont toujours les 6 Etats qui les créent. Objectif de la CEE : création d’1 marché commun. Ce sont des communautés sectorielles. Elles marquent 1 recul des Etats dans cette constitution d’1 Europe d’intégration car, certes, ces communautés bénéficient de transfert de compétences des Etats mais si lors de la création de la CECA, ces compétences étaient exercées par 1 organe indépendant, avec ce T de Rome, les compétences transférées

intervient l'Etat. Le droit public se subdivise en plusieurs branches : ± Le droit constitutionnel : il fixe les règles de base concernant l'organisation de l'Etat. Les principaux pouvoirs institués par la constitution de 1996 en vigueur aujourd’hui sont : le Roi, le Gouvernement et le Parlement. Elle a en outre institué le Conseil Constitutionnel, un Conseil Supérieur de la Magistrature, une Haute Cour, un Conseil Economique et Social et une Cour des Comptes. ± Le droit administratif (régit l'administration

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

ordre juridique interne est traditionnellement divisé en deux parties : * Les règles de droit publique. Le droit public regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre l'Etat et les particuliers. * Le droit constitutionnel qui regroupe toutes les règles de droit relatives à l'organisation générale de l'Etat. * Le droit administratif est l'ensemble des règles concernant l'organisation des collectivités publiques et des services publics ainsi que leurs rapports