Commentaire Conseil Constitutionnel Gardien De La Constitution

politique qui sera menée à Athènes au 5ème siècle. Cette politique se traduit tout d’abord par le fait que Pisistrate a maintenu un certain nombre de réformes intérieures : œuvre de Dracon réformes de Solon (surtout le classement censitaire). Constitution démocratique d’Athènes : les lois fondamentales seront respectées et feront l’objet, au 5ème siècle, d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Par ailleurs, il semble bien que Pisistrate n’ait pas gouverné d’une manière violente ;

Pahlavi (né en 1919) commence durant la guerre en 1941, il devient roi prématurément sans y avoir été vraiment préparé à la suite de l’abdication de son père. En 1979, date à laquelle l'histoire de Persepolis débute, l’Iran est une monarchie constitutionnelle. Le Shah (c’est le nom des rois en langue perse) célèbre son pays de manière grandiose, démesurée et la colère commence à gronder lorsqu’il s’agit des dépenses du souverain. Des manifestations voient le jour, à partir de 1978, où se côtoient

juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats, la propriété (Droit privée) Procédure (appel, cassation) La différence entre la notion de droit public et droit privée : la complexité croissante

les établissements publics). Rentrent dans le droit public à titre principal trois branches : la branche du droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques. • Le droit constitutionnel s’intéresse aux constitutions (texte fondamental qui régit la vie politique d’un pays). Depuis 1789, la France a connu une quinzaine de constitutions. La constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958 et elle soumet le texte au peuple. Depuis sa date de création, elle a été modifiée

obligatoire de l'État. Il n'y a pas d'idées universelle ni immuable du juste. Il n'y a pas de droit en dehors des règles que l'État édicte, sanctionne et garantie. Et chaque norme trouve sa justification dans la norme supérieur en remontant jusqu'à la constitution. CHAPITRE 2 : LE SYSTÈME DE DROIT Section 1 : les grandes divisions du Droit Il y a plusieurs ordres juridiques en raison de la multiplicité des sociétés humaines que ces ordres ont pour fonction d'ordonner. C'est ainsi que nous allons

juridiction ? pourquoi cette solution qui porte le juge judiciaire au porte de l’activité administrative ? De même pourquoi , au sein , de cette juridiction administrative est-ce qu’il y a une confusion entre le pouvoir de juger et le pouvoir de conseiller ? Nous sommes ici en présence d’un objet FRANCO-FRANÇAIS , il y a des juges administratif ailleurs , mais jamais le schéma existant en France. * Le contentieux se réduit-il au contentieux devant le juge ? ou est-ce que le contentieux nous ne

principe selon le quel l'état ne privilégie aucun culte et n'en persécute aucun. Ce principe à été consacré par l'article I de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'église et de l'état. C'est une règle reprise par l’article 2 de la constitution du 4 octobre 1958. Les activités religieuse sont de simples activités privés, que l'état se contente de faire respecter et de respecter, comme il le fait de la vie associative. L'ignorance du phénomène religieux par le droit se marque par le

insuffisantes, le préteur crée de nouvelles actions, et par là de nouvelles manières de dire le droit, au fur et à mesure que le besoin s’en fait sentir. Comment s’y prend-il ? En mettant au point, avec l’aide des juristes de métier qui forment son conseil, une formule : c’est une sorte de petit programme (il tient en quelques lignes) par lequel le préteur, en désignant le juge, lui indique de quelle manière, à défaut d’action de la loi, il peut trancher le litige. On qualifie cette nouvelle procédure

essentiellement écrit contrairement au droit administratif général, principalement jurisprudentielle, donc codes, lois et décret. Ce droit est constante évolution, le législateur intervient systématiquement, il vient s’y ajouté la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire et administrative. Cela complexifie la matière. Le droit administratif des biens est Délicat de nos jours car la réflexion de cette matière est renouvelée ainsi que ses outils. Le programme comprend, trois grands thèmes classiques

sur des taxes à peu près similaires il y a des positions un peu différente =relativité des critères (ds certains cas on va considérer qu’il y a une prestation, ds une autre non) SEANCE 2. Principes d’égalité et de non discrimination Pas de commentaire d’arrêt CEDH/CJUE pour les partiels Pas de restrictions sur les titres de parties !!! Interrogation écrite porteront sur tous le cours vu avec Collet+ ce qu’on a vu en TD Méthodologie : pr les fiches d’arrêt faire aussi le plan détaillé I et