Commentaire Constitution 1848

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC : METHODE : Introduction : La phrase d’accroche Les contextes du sujet Les définitions Les questions soulevées par le sujet La démonstration de la thèse retenue Le plan dans la dissertation et le commentaire de texte ou de décision : I. Premier thème ou première thèse A. Sous thème ou énoncé de la thèse 1. 2. B. Sous thème ou relativisation de la thèse 1. 2. II. Second thème ou la seconde thèse (dominante) A. 1. 2. B. 1. 2. Plan d’introduction :

 Commentaire de texte : La question tchèque. Extrait de "Détruisez l'Autriche-Hongrie" d'Edouard Bénès. En 1848, l'allemand Freidrich Ebert a écrit : « Le sentiment de la liberté est dans le sang des tchèques ». Or cette nation est restée sous la coupe de l'Empire d'Autriche-Hongrie jusqu'à sa dispariton. En 1914, les armées austro-hongroises étaient engagées dans la première guerre mondiale, aux

COMMENTAIRE Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article

Programme électorale de Louis-Napoléon Bonaparte pour la première élection présidentielle en 1848 Commentaire de texte 07/12/2012   Introduction Contexte politique : La Révolution de février 1848 a renversé la monarchie constitutionnelle au profit d'un nouveau régime républicain. Celui-ci a d'abord été dirigé par un gouvernement provisoire composé de 11 membres. Lamartine est au ministère des affaires étrangères, Crémieux à la Justice, Ledru-Rollin ministre de l’intérieur, Arago

Commentaire de texte : Constitution de la République française du 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République française a été promulguée le 4 octobre 1958 après consultation des français par référendum quelques jours plus tôt, le 28 septembre. Deux acteurs majeurs ont contribué à ce texte : le Général de Gaulle et Michel Debré. A ce jour, cette Constitution est toujours en vigueur, c’est donc la plus stable après celle de la IIIe République. La Constitution est la “norme” suprême,

gouvernement est composé d’hommes excellents pour la plupart, tous un peu incomplets et insuffisants à une tâche qui demanderait le génie de Napoléon et le cœur de Jésus. ». Il s’agit d’une citation de George Sand en mars 1848 par rapport à la Seconde République qui a débuté le 24 février 1848. C’est une romancière ,  dramaturge ,  épistolière ,  critique littéraire  et  journalistefrançaise

SÉANCE 5 : METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE – LA HIERARCHIE DES NORMES Travail de préparation de la fiche : Définissez les notions ci-dessous ; Sans faire de fiche de jurisprudence, exposez les solutions retenues et expliquez les apports des décisions du Conseil constitutionnel reproduites ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste

représentatif/impératif Sujet de commentaire à préparer pour la séance : « À partir du moment où le phénomène de la représentation intervient, le détenteur théorique de la souveraineté ne gouverne pas effectivement. » Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme (Gallimard 1965, p. 100). DOCUMENTS DE LA FICHE Document 1 : Extraits de textes constitutionnels français - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 5 fructidor an III (22

réferendum sur la constitution de 93 25-30%. Période d'agitation, les sections font pression, les campagnes ne comprennent pas ce qui se passe en ville, invasion du territoire, crainte d'être repéré en cas de retour de la monarchie. Finalement le régime représentatif ne satisfait pas, on s'en méfie comme de la voie légale. • Par la voie illégale. -clubs (ouverts à tous, ébauche de travail parlementaire mais touchant une minorité). -pétitions: non prévue par la DDH et par la constitution de 1791 elles

d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ? le commentaire d’arrêt en tant que tel. un commentaire à faire chq semaines: