Commentaire Constitution 4 Octobre 1958 Article 3 Alinéa 1er

universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque

gouvernement de Gayard tombe, il est renversé, il appartient alors au président, Coty de procéder à la formation de nouveaux gouvernements, mais pas fructueuses. Finalement, Coty appelle Pierre Fumelin à la présidence du conseil (équivalent du poste de 1er ministre), lui aussi démocrate chrétien, mais réputé plutôt favorable à l'indépendance de l'Algérie, ce gouvernement est enfin investit le 13 mai 58 (jour capital car insurrection de l'Algérie : la foule se rassemble au siège du représentant du gouvernement

souveraineté nationale notamment en matière de justice politique. Article tiré de l’Esprit des lois de Montesquieu, la séparation des pouvoirs. Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cet article vient d’une lecture vulgarisée de l’Esprit des lois de Montesquieu. La constitution de 1791 consacre un chapitre à l’exercice du pouvoir judiciaire

Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit

* Les institutions dépendantes de l’ONU dont l’Ass. G des N-U. Elles édictent des textes qui consacrent les D&L, comme la reconnaissance de droits à certains peuples indigènes. * Les avancés de la Justice pénale I à travers la création de 3 nouvelles juridictions : * Le TPI ad hoc pour l’ex-Yougoslavie créée en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU pour connaitre des atrocités subies par ce pays. * Le TPI ad hoc pour le Rwanda créé en 1994 pour connaitre des génocides et crimes

de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des

aider, l'équipe pédagogique de droit administratif vous livre les commentaires de quelques sujets. (Attention ! Ils sont à jour à la date de l’épreuve et non à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie parfaite

l'équipe pédagogique de droit administratif vous livre les commentaires de quelques sujets. (Attention ! Ils sont à jour à la date de l’épreuve et non à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie

.............................. 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation supérieure 1.3.2. Les sources internationales

de la communication : Une communication simple est constituée de 2 éléments : Le contenu du message Le processus de mise en commun du contenu de la conscience. 1) Le contenu d’une communication : 1er mode de formation d’un contenu de conscience  (l’émetteur) : Elle se fait en 1er lieu par la perception et l’imagination : La perception vient des organes sensoriels. L’imagination vient de la mémoire, c’est une recréation La réalité est présente dans les perceptions sensorielles,