Commentaire Coutume Guy Coquille

loi salique pour les Francs (c’est celle qui gardera le plus longtemps son originalité). Il ne faut pas se tromper quant à l’usage du mot « loi ». Dans ce cas, on ne décide pas de créer abstraitement des règles, on met simplement par écrit des coutumes qui existaient déjà avant. On ne crée pas, on déclare. B. L’esprit du droit franc La loi salique est typiquement barbare et repose sur des principes tout à fait différents de ceux du droit romain. 1. Vengeance, composition et solidarité

notre ère, jusqu'à la chute définitive de l'Empire byzantin, en 1453. Durant cette période, nous assistons au développement des institutions juridiques romaines : d'abord à la naissance d'un droit encore imparfait et archaïque, né de la fusion des coutumes des diverses peuplades qui ont contribué à la fondation de la cité romaine, puis à la formation d'une science juridique, contenue pour l'essentiel dans l'oeuvre de Justinien ( 482-565 ), dont l'influence se fera sentir en Europe jusqu'au XIXe siècle

caractère administratif adressées aux magistrats ou aux fonctionnaires impériaux. * La coutume : source du droit fondée sur la répétition d’une même pratique. A Rome, son rôle est reconnu sans difficulté en droit public mais en droit privé, la coutume est régulièrement absente des catalogues de sources du droit proposés par les juristes classiques parce que le système juridique romain n’a pas besoin de la coutume. Il dispose de 2 sources qui lui permettent d’absorber quasi instantanément les nouveautés

........................................ 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............................................. 17 I. Un personnage autonome ...............................

• L’animus de la coutume qui consiste dans la répétition d‘un comportement donné et à une conviction partagée que se conformer à ce comportement est obligatoire. Quand on a qu’un seul de ces éléments on a simplement un usage, une pratique sociale, pas de caractère obligatoire. Les coutumes issues des usages, sont considérées comme immémoriales. Ce comportement existe depuis plus longtemps que ce que la mémoire peut appréhender. Alors il n’a pas vraiment d’auteur. « la coutume est fille du temps »

sous la forme de 4 compilations de textes. 1) Les institutes : recueil de texte destiné à l’apprentissage du droit pour les étudiants de droit (définitions, méthodologie…) 2) Le digeste : ouvrage qui est une compilation de doctrine de commentaires sur les lois. (latin : réunir) 3) Le code de Justinien : recueil de lois applicables. (environ 536) 4) Les nouvelles : quelques années plus tard. Les lois nouvelles sont compilées au fur et à mesure qu’elles étaient promulguées. En

s'étend jusqu'à la fin du 9ème siècle. A cette époque, les invasions barbares ont provoqué la chute de Rome en 476 et ils se sont installés en Gaule, or les Gaulois étaient soumis au droit romain, alors que chaque peuplade barbare avait ses propres coutumes. Chaque individu demeure régi par le droit de ses origines. Difficultés lorsque les parties sont distinctes : quelle loi faut-il appliquer ? ( souvent loi du défendeur ) Avec le brassage des populations, ce principe de la personnalité des lois

ère, jusqu'à la chute définitive de l'Empire| |byzantin, en 1453. Durant cette période, nous assistons au développement des institutions juridiques romaines : | |d'abord à la naissance d'un droit encore imparfait et archaïque, né de la fusion des coutumes des diverses | |peuplades qui ont contribué à la fondation de la cité romaine, puis à la formation d'une science juridique, | |contenue pour l'essentiel dans l'oeuvre de Justinien (482-565), dont l'influence se fera sentir en Europe

ordre politique et civil, inventer un Etat, une société, un système juridique, créer du droit. En 2012, idée banale, mais au XVIIème et XVIIIème siècle, il y a l'idée qu'il y a un ordre providentiel sur lequel on ne peut agir volontairement. C'est la coutume qui est la principale source du droit, règle du droit suivie parce qu'on n'a pas souvenir du contraire. A cette époque, on commence à penser qu'on peut construire un nouvel ordre. Dans Ancien Régime, ordre existe tel qu'il est, alors que par la suite

Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes : - moyen de la technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument juridique au service de la collectivité - élément de l’organisation politique et sociale avec ou sans autonomie ;