Commentaire D Arrêt Rabat

Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur Mohamed SBIHI Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat 1 Avertissement « L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 2 Dédicace A la providence, à mes parents, pour

l'Office des Changes est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel. L'Office des Changes est chargé de deux missions essentielles : [pic]Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. Dans le cadre des mesures de libéralisation financière prises par le Maroc et suite à l'adhésion

administratifs par la loi 41-90, promulguée par le dahir numéro 1-91-225 du 10 septembre 1993, pour que ces juridictions spéciales se voient également confier l’examen des recours en annulation, excepte dans certains cas où le tribunal administratif de rabat et la cour suprême ont reçu une compétence exclusive. De même, l’immunité d’exécution ne peut être valablement soulevée, en particulier lorsqu’il s’agit des personnes morales de droit public qui obéissent aux règles de droit privé pour l’accomplissement

vous et de l'ensemble des citoyens marocains. 2.2. BAM en chiffre : Les chiffres clés 2007 : Evolution du chiffre d'affaires (en milliers de MAD) : Structure du chiffre d'affaires : Structure du réseau : Evolutions des effectifs : Commentaire : A partir de ces schémas, on voit que poste Maroc a réalisée une progression remarquable entre 2006 et 2007, au niveau du chiffre d'affaires (1214294 MDh en 2006 et 1382393 MDh en 2007) avec une progression de 14%, des effectifs (8176 en 2006

effrénée pour profiter du potentiel que représente le secteur. Chacune d’elles cherche à se positionner en premier dans les zones où supermarchés et hypermarchés ne sont pas encore installés. Après avoir conquis les grandes métropoles (Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès…), les 4 opérateurs cherchent à se positionner dans les villes moyennes ou les clients découvrent à peine les GMS (Grandes et moyennes surfaces) dans leur forme conventionnelle. Des hypermarchés ont ainsi été installés à Safi, khouribga

se rapport seulement aux idées francophones et europeenes. Les lois internationaux du droit de l’homme avaient aussi une influence importante27, comme nous avons vue plus hâute. Pour revenir au point central de ce mémoire, nous allons maintenant arrêter notre regard sur le question du rôle et fonctionnement du roman postcolonial. Puisque, et le roman postcoloniale et les écritures feministes sont des phénomenes assez nouveaux, et aussi des phénomenes tout à fait contemporain, c’est un tâche interessante

être alimentés au moindre coût par voie maritime. © Mohamed MOUFID Tous droits réservés Page 2 Adaptaion: FMDT http://www.fmdt.ma 2ère étape : Après la deuxième guerre mondiale, l’industrie aéronautique européenne, même si elle n’a pas arrêté immédiatement la production des usines, a rendu disponible un grand nombre d’équipages. Le matériel en dotation est remplacé par du neuf, et l’usagé est mis en liquidation. Des groupements de constructeurs se constituent et rachètent aux gouvernements

est présidée par Eugène Etienne, député d'Oran, vice-président de la Chambre des députés, président du Comité du Maroc (3). En 191 3, le rôle de la Mission scientifique fut officialisé au Maroc, un an après l'établi ssement du Protectorat, par un arrêté du général Lyautey : « Les notices établies dans les différentes régions sur la condition ethnographique, historique, sociologique, économique et administrative des villes et tribus du Maroc, et les autres travaux des agents du Protectorat, sur la

créances détenues par le créancier sans ajustement pour pertes attendues sur ces crédits. Ainsi, les crédits doivent être enregistrés à leur valeur brute.  Les actifs et passifs en devises des institutions de dépôts sont convertis en dirhams, à chaque arrêté comptable, sur la base de la moyenne des cours achat et des cours vente virement des devises cotées par Bank Al-Maghrib, à la date de clôture de l’exercice.  L’or est évalué au prix de l’once d’or calculé sur la base de la cotation en USD établie

.........61 Le prétest du questionnaire........................................................................62 La méthode du recueil de l’information....................................................63 Sous chapitre 2 : Présentation et commentaire des résultats..................................................63 Sous Chapitre 3 : Recommandations......................................................................................67 Chapitre II : Plan d’action..........................