Commentaire D Une Qpc

notamment donner l’exemple de la grammaire, qui porte sur la langue parlée et écrite. La théorie du droit quant à elle porte sur le discours des acteurs du droit. La première couche : les textes de droit La seconde couche : les discours sur ces textes (commentaires d’arrêt, doctrine, enseignement..) Troisième couche : théorie du droit, qui porte sur ces discours Et on peut continuer les couches La théorie du droit est une discipline qui cherche à comprendre et non à appliquer, il faut saisir ce que cherchent

manières : Dans le cadre d’un contrôle a priori, il est saisi et donne son avis sur des textes avant leur application. Ou depuis 2010 dans le cadre d’un contrôle a posteriori depuis 2010 par le biais de la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), il est possible de saisir le conseil constitutionnel pour qu’il apprécie la conformité de lois en vigueurs, pour éventuellement leur faire perdre en cas d’inconstitutionnalité leur caractère obligatoire. Le contrôle de conformité a priori n’était

constitutionnelle; mais un justiciable ne peut contester une Loi que si va contre ses propres droits et libertés énoncées dans la Constitution, que si est concerné. 660 décisions DC depuis 1959 jusqu'à aujourd'hui, mais depuis mars 2008, 291 décisions QPC. Certains ont dit que tuerait les décisions DC, mais en réalité, non, il y a encore un nombre constant de décisions DC. Ce mécanisme conduit à ce que la Vème République soit le système le plus juridique jamais connu en France. Membres du Conseil constitutionnel

le dt. Ces trois écoles ont en commun une critique du dt naturel, on ne va pas chercher ailleurs l’explication de la Constitution mais dans le dt lui mm. L’école exégétique dit que la connaissance du dt passe par l instrument du commentaire, et ce commentaire nous donne une connaissance de l’objet que l’on veut étudier Ex : commenter l’article du code civil sur le mariage : alliance homme + femme Connaissance partielle du mariage Connaissance mutilé voire potentiellement dangereuse

Gouvernement de Vichy De plus il y a la question de la laïcité. Des livres révélés donnent des lois religieuses. Il y a donc un pluralisme, plusieurs pouvoir institutionnels peuvent être en conflit sur un même territoire. Comment tout articuler ? QPC La question de l'application de la loi est importante. Les problèmes d'effectivité, d'efficacité de la loi, la portée réelle du pouvoir. II-La Coutume La coutume a été une source importante mais l'est moins aujourd'hui. Les coutumes sont des

codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours représenté pour l’empereur ce qui avait de plus glorieu dans ce qu’il avait réalisé « j’ai gagné mille bataille mais waterloo efface tout, une chose restera, c’est mon code », Napoléon. « un seul commentaire et mon code est perdu » Constat inverse : certes la longévité du code Justinien a été extraordinaire, il a continué a s’appliquer dans la plupart des pays d’Europe ou les Romains l’avaient jadis fait vivre. Les lois romaines ont continué a

Victor PROUDHON, doyen de la faculté de Droit de Dijon, dont le Traité du domaine public, en 5 volumes, paru entre 1833 et 1834, contient la plus étudiée et la plus notoire des premières mises en forme de la distinction. S’appuyant sur les premiers commentaires des exégètes du code civil, PROUDHON, soucieux de se tenir aussi près que possible du droit écrit, et en l’absence de droit jurisprudentiel, fonde la distinction des deux domaines sur l’art. 538 CC., considéré comme définissant, du moins en principe

Exemple : °Dans la constitution de 1958 est prévu le droit de vote. °Principe dit du consentement à l’impôt : on ne participe au versement de l’impôt que si on y consent. Depuis 2008, s’il est justiciable, n’importe qui peut soulever une QPC. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles de droit qui figurent dans la constitution qui est un texte écrit. C’est des textes qui ont valeur constitutionnelle : sommet de la hiérarchie. Bloc de constitutionnalité : les articles de la

du juge constitutionnel s’est accru depuis le droit reconnu aux citoyens de s’adresser directement au juge constitutionnel pour que ce juge annule une loi même promulguée au cas où cette loi porte atteinte à un droit reconnue par la constitution. (QPC en France) qui est devenue universelle, et le Maroc a introduit ce principe dans la nouvelle constitution. 2ème partie : il s’agit d’examiner l’organisation des pouvoirs dans les régimes politiques. D’abord une réflexion : • Sur le rôle du parlement

C'est devenu une tâche quotidienne. La place respective prise par la constitution et par les traités dans le contrôle est spécifique, on se tourne vers les normes internationales pour contrôler la loi et pas vers la constitution. D'où la présence de la QPC. Sous les traités, on place les lois, certaines sont présentées sous forme de code mais ça ne leur donne pas une plus grande valeur juridique. Les lois organiques sont au dessus des lois ordinaires, elles sont nombreuses. On les trouves aussi en Espagne