Commentaire De Procédure Collective

DISSERTATION : l’application du DED à l’EIRL Le 9 décembre 2010 a été adoptée une ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limité. Il faut replacer cette ordonnance dans son contexte. Huit mois plus tôt, le Parlement a adopté un projet de loi, créant ainsi en France l’entreprise individuelle à responsabilité limitée : l’EIRL. Le principal objectif de cette

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SEANCE 4 – COMMENTAIRES D’ARRET ------------------------------------------------- Com. 14 mai 2008 Dans cet arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’extinction d’un cautionnement pour cause de changement de créancier suite à une fusion de société. En l’espèce, deux personnes se sont portées cautions du remboursement d’un prêt consenti à une société par un établissement de crédit

Qu’est-ce que XP ? * Méthode de développement * Rassemblement de bonnes pratiques déjà connues et utilisées * Une des méthodes agiles * Récente : 1999 * Bilan des premiers retours : fin 2004 * Prend son essor début 2000 Commentaire : L’eXtreme Programming est une initiative de Kent Beck et Ron Jeffries, issue d’une étroite collaboration avec Ward Cunningham, expérimentée en 1996 sur un projet pilote chez Chrysler. Son nom vient du fait que les activités de programmation

sportives, parcours sensori-moteurs, séances de psychomotricité, détente, relaxation… -Les prestations : Service social, rééducateur, psychologue… La politique sociale interne : L’établissement applique la convention collective du 31 octobre 1951 la CCN51* Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. b-Plan de l’établissement 6 bâtiments composent l’établissement : -Administration et salles d’activités, -Cafétéria

 Travail de session : Analyse de la convention collective intervenue entre l’Université du Québec à Chicoutimi et le syndicat des professeures et professeurs de l’ l’Université du Québec à Chicoutimi Présenté à M. Olivier Gagnon Dans le cadre du cours 2MAN319 : Négociation et gestion de conflit Trimestre automne 2014 Réalisé par Marie-Hélène Côté Benoît Delecrin Baptiste Delumeau Angélique Gibault Marire Goetz Le jeudi 4 décembre 2014 Remerciements Table

ACHATS 01  1  2  VENTES 01  1  3  TRESORERIE 01  1  4  PERSONNEL 01  1  5  IMMOBILISATIONS 01  1  6  STOCKS  01  2  PROCEDURES ET CIRCUITS DE DOCUMENTS 01  2  1  DIAGRAMMES 01  2  2  SIGNATURES AUTORISEES 01  2  3  PROCEDURES  01  3  FORCES ET FAIBLESSES-SUGGESTIONS 01 3  1  ACHATS 01  3  2  VENTES 01  3  3  TRESORERIE 01  3  4  PERSONNEL

COMMENTAIRE D'ARRET : COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 27 FEVRIER 2007. Accroche : Les procédures collectives ont évolué, notamment avec l'apparition de la sauvegarde en 2005 puis de la sauvegarde financière accéléré en 2008. Si ces procédures ne nécessite pas une cessation des paiements de l'entreprise. Cette notion demeure la « clef de voûte des procédures collectives » au sens de Monsieur le Professeur Montéran. Mais son contour et son rôle doivent être précisé dans certains cas, c'est

connu une baisse d’activités qui a considérablement entravé le cours des procédures. La Cour a néanmoins tenu des audiences qui ont permis de vider un certain nombre de contentieux dans différents domaines dans lesquels elle a été saisie. Nous vous donnons ci-après la substance des décisions rendues par la Cour. Il s’agit exclusivement des résumés des arrêts intervenus, lesquels ne sont ni précédés, ni suivis d’aucun commentaire ou appréciation quelconque. Par ailleurs, seules les décisions présentant

d’information. Il participe à l’évolution de la structure et, selon la structure-employeur, il peut assurer la coordination et l’animation d’équipe. L’action de ce professionnel se déroule dans le respect des obligations légales et contractuelles, des procédures internes, avec une marge d’autonomie définie avec l’employeur. Secteurs d’emplois Le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social exerce son emploi dans différentes structures publiques ou privées, notamment : –

-En 1919 le régime des conventions collectives. A cette époque, les patrons développent une politique sociale sous forme de paternalisme (ex : Schneider au Creusot), 4 Les premières activités du service du personnel sont : • le recrutement ; • l’affectation des personnes dans les ateliers. Ensuite, interviennent la centralisation de la fonction et la recherche d’harmonisation : • centralisation du recrutement ; • harmonisation des procédures de notations, de systèmes de paie ;