Commentaire De Texte Léon Duguit

ses représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

ses représentants ?? le référendum 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ?? le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

cause ses représentants ?? le référendum 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ?? le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

cause ses représentants ?? le référendum 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ?? le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des forces armées en Algérie lance : « vive la France, vive le général De Gaulle ». (Soufflé par Léon Delbeck, gaulliste ??) Chacun comprend que le seul recours possible, c’est De Gaulle. Ce qui est gênant est que cette affaire est menée par des militaires. Le 15 mai 1958, après 12 ans de silence, DG se déclare prêt à « assumer les pouvoirs de la

porté qui sont vues comme des institutions (ex : motion de censure). La notion de censure existe dans le régime parlementaire, c'est un mécanisme qui permet aux parlementaires qui le met en œuvre de renvoyer un gouvernement en adoptant une motion (texte). Le mot va désigner des organes permanents d'action du pouvoir politique (ex : la présidence de la république, le gouvernement ...). Le droit a des rapports avec ce deuxième sens parce que le droit va donner des conditions d'existence, leur forme

L’EXAMEN : Pas de commentaire d’arrêt à l’examen. Promesse. EN TD : la plupart du temps un cas pratique assez court avec 3,4 questions. Il déteste cas pratiques ouverts ( qui donnent l’impression qu’on peut dire n’importe quoi avec des arguments, il n’y a pas 50 solutions ). = Donc cas pratiques fermes = il y a une question et une seule réponse bonne et le reste est faux. Il tend pas de piège. Eviter de trouver la chicane pour rien du tout Le commentaire d’arrêt dirigé ,

SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES I ère séance : Présentation générale de la matière et méthodologie, autre document distribué : la nouvelle constitution du Sénégal ; 2ème séance : Réflexions sur le droit constitutionnel. La méthodologie du commentaire de texte ; 3ème séance : L’Etat ; 4ème séance : L’Etat et la Nation ; 5ème séance : L’Etat unitaire ; 6 ème séance : L’Etat fédéral ; 7ème séance : Les théories de la souveraineté ; 8ème séance : Les systèmes électoraux ; 9 ème

Wisigoths et Burgondes, aux Vème et VIème siècles. Après la renaissance du droit romain, à partir du XIème siècle, les glossateurs, tel Accurse ( auteur de La Grande glose, mort en 1260 ) et les commentateurs, tels Balde et Bartole ( auteur d’un Commentaire des compilations de Justinien, mort en 1357 ), font progresser la science du droit et répondent aux besoins en évolution de la société. Les canonistes, notamment Gratien ( auteur d’un Décret ) font du droit canonique un droit à la fois savant et