Commentaire Decision Conseil Constitutionnel 92 308

y être encouragée. ENVISAGER UN LABEL DES SITES D’INFORMATION ? Se pose enfin la question d’un label des sites d’information, fondé sur des critères de professionnalisme (équipe de rédaction autonome), de contenus (informations originales – commentaires d’analyses signés – etc.) et d’organisation. La mission n’a pas pris position de manière définitive tant les opinions à ce sujet se sont révélées contradictoires. Il n’en reste pas moins que plusieurs dispositions préconisées dans le rapport (TVA

commercial, 1er volume, 9ème éd., Montchrestien, 1989. - DESPAX (M), L’entreprise et le droit, L.G.D.J., 1957. - ESCARRA (J) et RAULT (J), Principe de droit commercial, 1934. - FENEON (A) et GOMEZ (J.-R), Droit commercial général, commentaires, EDICEF/PAF, 1999. - GUILLIEN (R.) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, 8ème édition, 1990. - KASSIS, Théorie générale des usages du commerce, 1984. - RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème

lieu les dimanches et jours fériés. Article 23 — Exécution. (1) Le condamné à mort est exécuté par fusillade ou pendaison suivant ce qui est décidé par l'arrêt portant condamnation. L'exécution est publique, sauf s'il en est autrement décidé par la décision de rejet du recours en grâce. (2) Les corps des suppliciés sont remis à leurs familles, si elles les réclament, à charge pour elles de les faire inhumer sans aucun appareil. (3) Le procès-verbal d'exécution et éventuellement un communiqué officiel

indicateurs de l’activité touristique, est une réactualisation de l’ouvrage « Le tourisme dans l’outre-mer français » paru en avril 2000, en mars 2001, en juillet 2003 et en septembre 2005. Les principaux résultats touristiques accompagnés de commentaires explicatifs y sont présentés pour les années 2005 et 2006. Ce document, de par sa présentation synthétique et analytique, constitue un outil de travail et d’information, qui devra être de nouveau actualisé. Il contient toutes les données disponibles

ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL par Dominique HASCHER Conseiller à la cour d’appel de Paris Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) DIVISION Généralités, 1-9. ART. 2. – INDÉPENDANCE DE L’ARBITRE, 79-87. § 1. – Définition de l’indépendance, 79-82. § 2. – Mise en œuvre du devoir d’indépendance, 83-84. § 3. – Sanction du non-respect de l’indépendance, 85-87. 11-14. 15-19.

L'EROSION DU PARADIGME CONFLICTUEL DU PARADIGME CONFLICTUEL 1. Si un bon titre parle de lui-même et n'a donc pas besoin d'explication, alors il faut concéder que celui qui coiffe ce cours est plutôt mauvais. Il demande pour le moins un petit commentaire. 2. Il convient de rappeler aussitôt que, selon T.S. KUHN1 ou du moins selon ce que les juristes retiennent de son interprétation des révolutions scientifiques, un paradigme est l'ensemble des idées et des attitudes généralement considérées

publique Rapport Michel Godet et Évelyne Sullerot Commentaires Antoine d’Autume Jean Michel Charpin Compléments Julien Bechtel, Jacques Bichot, Cécile Bourreau-Dubois, Laurent Caussat, Pascal Chevalier, Pierre Courtioux, Julien Damon, Guy Desplanques, Martine Durand, Paul Esquieu, Bruno Jeandidier, Nadine Laib, Sylvie Le Minez, Fabrice Lenseigne, Dominique Méda et Benoît Mirouse Point de vue Jacqueline Farache Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation

´ Les sanctions penales ´ Paiement des droits eludes et solidarite fiscale ´ ´ ´ La charte du contribuable La fraude communautaire 70 70 71 72 73 73 75 76 77 78 78 79 79 80 81 81 82 82 82 82 83 83 84 84 84 84 84 85 86 86 86 86 87 87 88 89 91 91 92 92 ` ´ C. Les infractions a la reglementation comptable 510. Champ d’application 520. Les petites entreprises 530. Les moyennes et grandes entreprises en route vers les petites societes et ´ ´ les autres societes ´ ´ 540. Le regime des moyennes et

de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz

oppositions, non pas entre les deux groupes d'origine mais au sein de ceux-ci. Sujets des désaccords: revendication du terme „féminisme“; comment situer le problème des femmes par rapport à la lutte des classes, aux mouvements ouvrier et étudiant?.. Décision majeure: la fin de la mixité. Un consensus: „Monique Wittig et les cosignataires du manifeste „Combat pour la libération de la femme“ rejoignent les positions défendues par Christine Delphy de FMA: les femmes forment, par delà les différences de