Commentaire Decision Conseil Constitutionnel 92 308

.................................................................................. 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL .......................................................................................................7 1.1.1. Le principe constitutionnel d’égalité ...................................................................................7 1.1.2. La législation française réprime sévèrement les agissements racistes et antisémites........7 1.1.2.1. Un perfectionnement progressif de la législation

grande échelle dans ce pays[24]. En outre, selon les multinationales, il manquait d’autres mesures d’incitation fiscale[25]. En conclusion, l’étude indiquait que “la législation relative aux brevets joue un rôle relativement peu important dans la décision des étrangers d’investir ou non en Malaisie”, que le droit des brevets “ne doit pas être considéré comme le seul moyen d’attirer l’investissement étranger direct” et que “d’autres facteurs doivent aussi être pris en considération”[26]. Par conséquent

mon texte ne serait pas achevé sans le concours incontournable de son premier lecteur. Je remercie cordialement Daniel Gerber pour son minutieux engagement, pour ses subtiles corrections, sa profonde compréhension et ses érudites remarques et commentaires. Je ne peux pas m'empêcher de mentionner l'indispensable aide "logistique", compensant mes propres maladresses à l'égard de l'informatique, de Petko Janev, William Fata et Matthias Studer. La liste des remerciements sera inachevée, si je n'exprimais

Article Assemblée nationale Assemblé plénière Assurance française (L’) B Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État Contre Cour d’appel Cour de cassation D - 11 - al. ann. app. Argus art. AN ass. plén. ass. Fr. Bull. civ. Bull. inf. C. cass. cass. ch. dép. C. assur. C. civ. CE c/ CA cass. Dalloz (jurisprudence générale) Dalloz périodique Dalloz

l’économie portuaire. S’il ne fait l’objet d’aucune définition précise, ce terme usuel du vocabulaire propre au monde des transports, est partie intégrante du paysage portuaire, et des chaînes de transport et de logistique19. Au détour des textes et des décisions judiciaires, se dessinent des définitions mais qui ne sont, malheureusement, qu’éparses et relatives. 2. Des références textuelles éparses L’article R 115-7-III du Code des ports maritimes, évoquant la convention d’exploitation de terminal, définit

des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle

l’objet d’une fiche. Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble. La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes. – Les informations sur l’exercice 2015 utilisées dans ce rapport sont des prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre

la grandeur d'un pays. Or, les crédits de la recherche sont dérisoires et il est attristant, mais significatif que la France n'ait plus reçu aucun prix Nobel scientifique depuis 1937 ". Le point d'aboutissement se situe en décembre 1958, avec la décision prise par le gouvernement du général de Gaulle d'instituer un délégué général à la recherche 1 ». A l’issue du colloque de Caen de 1956 2, clôturé par le même Pierre Mendes- France, douze propositions d’évolution sont émises. Parmi celles-ci relevons

identité, l'examen de l'affaire est suspendu, jusqu'à la rectification de la fausse identité, à la diligence du Ministère Public qui, à cet effet, saisit, selon le cas, le service d'identité judiciaire compétent ou la juridiction répressive dont la décision est entachée d'erreur sur l'identité du condamné. Titre II DES MANDATS DE JUSTICE Article 11 — (1) Le mandat de justice est un acte écrit par lequel un magistrat ou une juridiction ordonne : - la comparution ou la conduite d'un individu devant lui

l’activité 9.1.2. Principaux déterminants du modèle économique d’AREVA 9.1.3. Faits marquants de la période 136 137 137 138 138 14 DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14.1. Composition du Directoire 14.2. Composition du Conseil de Surveillance 14.3. Informations judiciaires, conflits d’intérêts et contrat de service ORGANES D’ADMINISTRATION, 170 170 172 172 9.2. Situation financière 9.2.1. 9.2.2. 9.2.3. 9.2.4. 9.2.5. Tableaux de synthèse des chiffres clés Tableaux