Commentaire Decret Abolition Esclavage

infligée à quiconque intentionnellement ». L’opposabilité aux pouvoirs s’exprime également dans d’autres actes, tel l’art.3 « nul ne peut être soumis à la torture, et à des traitement ou peines dégradants », et l’art.4 « nul ne peut être tenu en esclavage ou en servitude ». La Charte des Droits F de l’U.E s’exprime aussi en ce sens. Le Tribunal C°L fédéral allemand a eu l’occasion de dégager une définition des droits F : « des droits individuels qui ont pour but de protéger une sphère secrète de

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre

rôle que de servir et d'interpréter les codes au besoin tout au plus en s'interrogeant sur les intentions de l'auteur. A l'époque, il n'y avait en effet que des cours de code civil mais pas de cours de droit civil. Il ne s'agissait que d'un simple commentaire du code. De 1884 à 1958, c'est l'époque des grands bouleversements. Matériels tout d'abord dus à la révolution industrielle et aux guerres mondiales. Intellectuels ensuite puisque qu'on assiste à l'émergence de nouvelles idéologies inspirant

entrée en vigueur continuent à être jugées conformément à la loi ancienne. Article 5 — Nouvelle mesure de sûreté. Toute loi édictant une mesure de sûreté est applicable aux faits non définitivement jugés au jour de son entrée en vigueur. Article 6 — Abolition de l'infraction, de la peine ou de la mesure. Cesse immédiatement de recevoir exécution toute peine ou mesure de sûreté : a) Prononcée à raison d'un fait qui ne constitue plus une infraction ; b) Abolie postérieurement à la condamnation. CHAPITRE

rapproche des protestants. Il y a une analyse linguistique, grammaticale de l’évolution des textes, du contexte historique. Il utilise la richesse de l’apport des humanistes du XVIème siècle. Le commentaire que fait CUJAS des définitions du Droit est dans Les Institutes de JUSTINIEN. Commentaires des définitions du Droit dans Les Institutes de JUSTINIEN par CUJAS : « Chapitre 1 : De la justice et du Droit », JUSTINIEN écrit : « La justice est la volonté constante et perpétuelle d’attribuer

destination. Les immeubles : quelque chose qui ne se déplace pas (bâtiment, arbre, sol). Une autre catégorie a été employé les immeubles par destination : par exemple les chevaux ou encore les esclaves. (Cela a duré jusqu’en 1848, l’abolition des esclavages.) - la mort civile était une sanction pénale : peine très lourde. Elle avait des effets remarquables : la personne étaient civilement morte même si elle était juridiquement vivante. Sa succession était liquidée, son mariage était dissout. Ce

république romaine est menacée par la démagogie, et par une dérive autoritaire. III) L’organisation et l’administration des conquêtes Les romains ont conquis l’ensemble de l’Italie, l’Afrique du Nord, l’Espagne, le sud de la Gaule. Réduction en esclavage des populations locales et pillage des biens. Exploitation économique, terres confisquées. Le tribut (un impôt) est un signe qu’on a perdu sa liberté et que l’in reconnais la puissance romaine. Les romains ont respectés la culture des peuples vaincus

incohérence avec d’autres règles et troublerait l’harmonie du système. Le droit forme également un tout hiérarchisé. Il est constitué de normes en cascade : les traités internationaux, la constitution, les lois, les ordonnances, les décrets, les réglements, les arrêtés. Pour assurer la cohérence de l’ensemble, l’harmonie et le bon ordonnancement du système, des mécanismes permettent de faire annuler les textes émanant d’une autorité hiérarchiquement inférieure, qui ne seraient pas compatibles

unifier. => droit unifié. Début de la laïcité en 1792 => séparation définitive de l'État civil de la religion catholique car on institue le divorce, institution du mariage civil, reforme du droit successoral (droit des nesses), abolition des privilèges, du servage = esclavage (mais attendre plus tard pour la fin de l'esclavage complète), privilèges des classes, liberté du commerce et industrie... Tout cela ne sera plus jamais remis en cause, pour l'essentiel, cela restera les acquis de ce droit

la colonisation s’est développée, c’est une colonisation économique (canne à sucre). Une bonne partie des importations françaises provient de ce commerce des îles. Mais problème de la main d’œuvre : on a résolu ce problème par la traite (mise en esclavage de la population que l’on va chercher sur les côtes d’Afrique. Cette main d’œuvre a considérablement augmenté (40000 à 500000 esclaves). On a lié ces différents problèmes par un système ingénieux que l’on appelle le commerce triangulaire qui part