Commentaire Des Articles 5 Et 20 De La Constitution

liberté religieuse 2) La primauté de l’intérêt du malade sur sa volonté Liste des abréviations A.I.J.C. Annuaire international de justice constitutionnelle A.J.D.A. Actualité juridique – Droit administratif al. alinéa art. article Ass. Assemblée (du Conseil d’Etat) Bull. Bulletin CAA Cour administrative d’appel Cass. Cour de Cassation CE Conseil d’Etat cf. confer chron. Chronique concl. conclusions DC Décision constitutionnelle ed.

D’autres codes ont suivi, comme le Code Civil Allemand (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch) le 18 août 1896 sous « l’impulsion du despotisme éclairé ». Le droit français reste totalement centré sur le Code civil. Composé de 2281 articles, 2302 aujourd’hui, quelques articles reste encore en vigueur, tels qu’ils ont été écrits en 1804, on peut citer l’article n°2 : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif », l’article 371 : « L’enfant à tout âge, doit honneur et respect

la Recherche du 15 octobre 2012 ; Vu le Conseil Supérieur de l’Education du 24 octobre 2012 ; Arrête Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique cosmétique parfumerie » option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives

Document à commenter : Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux (23 juin 1789) « Article premier - Le Roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’état soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de Son royaume ; que les députés, librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant

définitif) -> fin du mandat : passation au plus tard au dernier jour du mandat -> le CC doit constater l’empêchement, pdt du Sénat 40 jours maximum, nvles élections §3. Le rôle du Président de la République A. Un arbitre irresponsable - Art 5 : arbitre -> fonctionnement régulier des pvrs publics & continuité Etat -> garant de l’indpdce de la Nation, intégrité territoire & respect traités -> gardien de la C° et veille à son respect, régler pb en cas de crise - Responsabilités

publiques à ceux qui sollicitent son avis sur questions concrètes, Labéon = + connu (1er à laissé une œuvre importante) mais apogée aux 2e et 3e s. avt JC avec Paul, Papinien, Modestin et surtout Ulpien → dominat = étatisation du droit, codification → 5 fev 438 = promulgation du code Théodosien, composé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II, 16 livres, resté en vigueur 1 siècle puis remplacé par les compilations de Justinien, codification entreprise le 13 février 528, il nomme une commission

   -Au Préalable : Pour saisir l’esprit de la Constitution de la V° République, il ne faut jamais perdre de vue le souci constant du législateur de soustraire l’Etat aux excès du parlementarisme, qui avait miné la troisième, puis détruit la quatrième République. Et ne pas oublier davantage qu’elle semblait “taillée sur mesure” pour un premier président, le général De Gaulle. Alain Peyreffite qualifia un jour le système qu’elle instaurait de monarchie présidentielle…        I) LE POUVOIR LEGISLATIF

EXERCICES: Dissertation : La procédure de révision de la Constitution de la IVème République a-t-elle été respectée ? Dissertation : Les transitions constitutionnelles en France depuis 1940Dissertation : Les origines de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du

fondamentaux après Lisbonne : L’interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et les constitutions nationales », XXVème Congrès de la fédération Internationale de droit européen, Tallin, 30 mai-2 juin 2012, disponible sur www.conseil-etat.fr Documents joints Article 6 TUE 1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre

Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours