Commentaire Du Message De Jules Grévy

342 et contre. C’est l’amendement qui est resté comme celui qui a mis la république tout simplement en dépersonnalisant le pouvoir exécutif. Par la suite la France va voter d’autres lois constitutionnelles, et ce sont elle qui vont définir. 1er commentaire, leur forme. Ce sont 3 lois voté à des dates différentes ce n’est donc pas une constitution en bonne forme. La France hésite pendant ces 5 ans, elle préfère voter des petites lois constitutionnelles en attendant le jour ou choix entre la République

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

gouvernement conforme au voeu de la Chambre ; le droit de dissolution ne sera plus utilisé jusque 1955, la République est pleinement parlementaire. Ce que confirmera en 1879 solennellement, après la démission de Mac-Mahon, son successeur, Jules Grévy (« Constitution Grévy »). 10 juillet 1940 Régime dit « de Vichy » ou « État français » Loi du 10 juillet 1940 : Pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. 3 juin 1944 Gouvernement provisoire de la République française (De Gaulle) Référendum du 21 octobre 1945 : non

NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de

révision. Par exemple, dans la constitution de 1879, un président décide de ne plus dissoudre l’assemblée, il créé un précédent et tous les présidents qui lui succèderont durant la 3ème république agiront de même, et ne dissoudront pas l’assemblée. Jules GREVI abrogera cet article de fait. PARAGRAPHE 3 – L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS A – L’ELABORATION 1 – NOTION DE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINEL Il intervient lorsqu’il n’y

sensibilité au sein du Salon Sacre de Napoléon, David, 1807 Mise en scène, évènement contemporain (chaque visage est un portrait), noblesse de l’antique, mise en scène dans une architecture à l’antique. Il s’agit d’un sacre à l’antique. Représentation de Jules César. Napoléon se met en scène dans l’art comme un empereur romain. Exemple : Casanova, Napoléon en Mars Pacificateur, 1806 Casanova, Pauline Borghèse Représenté en Venus, lit à l’antique, pourtant pas un sujet antique. Sujet contemporain, sensualité

l’éviter, Mac Mahon choisit d’abord des chefs de gouvernement parmi les républicains modérés : Jules Dufaure puis Jules Simon. Ceci n’empêche pas la crise du 16 mai 1877 qui éclate après que Mac Mahon ait désavoué dans une lettre publique la politique de Jules Simon, accusant ce dernier d’être sous l’influence de la gauche républicaine, emmenée à la Chambre par Léon Gambetta. Désavouer la politique de Jules Simon, c’est le contraindre à la démission. Mac Mahon le remplace par le Duc de Broglie

1ère chaire de droit constitutionnel sera crée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l’enseignement est confié à l’italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment ou l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de

écrite et coutumière. Ecrite : Naleville, PORTALIS => tendance romaniste. Pays coutumier : Tronchet, Bigot De Préameneu. Il a introduit Portalis dans le camp napoléonien. Cambacérès, furieux de ne pas être dans cette commission, glissait des commentaires sous la porte. Ces 4 bonshommes, vont élaborer en moins de 6 mois un texte de 2 509 articles dont on a tout dit. Il comprend un livre préliminaire consacré aux principes généraux du Droit et 3 livres qui traitent respectivement des personnes,

l’exercice de la souveraineté. §1.Le recul des droits et l’émergence des devoirs La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1795 est divisée en deux parties : les droits et les devoirs. La partie qui concerne les droits appelle deux commentaires : la déclaration de 1795 rejette de nombreuses dispositions de 1789. D’une part la liberté et l’égalité sont définies de manière très stricte. Le principe selon lequel les hommes naissent libres et égaux en droit est abandonné car il semble déboucher