Commentaire Décision Du 29 Décembre 2009 Conseil Constitutionnel

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1 Cours de Madame K. PARROT Année universitaire 2015-2016 TRAVAUX DIRIGÉS SEANCES N°1-2 PRISE DE CONTACT - Qu’est-ce que le droit ? 1. Conseils à l’adresse des étudiants et des étudiantes Si la présence au cours dit « magistral » n'est pas obligatoire, il est en revanche obligatoire d'assister aux séances de travaux dirigés. En effet, le travail qui est mené en petit groupe avec les chargés de travaux dirigés est

internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 INTERACTIONS ENTRE LES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE LA PERSONNE Convention éponyme6, a tenu sa première session du 23 au 27/2/2009. S'il n'a pas examiné de communications individuelles lors de cette session de mise en place, le protocole facultatif à la Convention, entré en vigueur le 3/5/2008, lui donne une telle compétence à l'égard des Etats l'ayant accepté. De même, l’entrée

actuellement défini par les traités européens, par les actes législatifs européens et par la jurisprudence. S’agissant des traités européens………… La rédaction actuel de ces traités est issue d’une importante reforme de l’UE en décembre 2007 au traité de Lisbonne (en vigueur en décembre 2009) S’agissant des actes législatifs européens on doit distinguer les règlements européens et les directives européennes (elles imposent aux états membres des objectifs à atteindre mais laisse à ces états une certaine liberté

praticiens et formateurs, impliqués dans une politique publique au carrefour de multiples enjeux. En effet, l’inspection du travail est un acteur majeur des relations sociales. Un acteur qui suivant les cas, donne des informations, des conseils, prend des décisions, constate des infractions. L’inspection peut ainsi devoir intervenir lors de la mise en place d’une institution représentative du personnel dans une entreprise, période souvent délicate. Elle a à rappeler à chacun ses attributions, ses

------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la matière. Introduction

............ 29 § I – Les cas de séparation de corps ................................................................................................................... 29 § II – Les effets de la séparation de corps .......................................................................................................... 29 I – Les effets personnels ................................................................................................................................ 29 II – Les effets

représentent pas nécessairement ceux des institutions mentionnées. Cette note reste donc encore un document de travail en cours de finalisation qui devra être par la suite validé par les institutions concernées (Nations Unies) après intégration des commentaires et observations des partenaires à l’occasion de la Conférence Internationale sur la Parité de Dakar. SOMMAIRE I - Introduction 1.1 - Cadres Politiques d’Inclusion des femmes dans les processus électoraux en Afrique 1.2 - Limite des Progrès Notés

présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus de s’abstenir

la violence - rebâtir la confiance - faire renaître l’espoir », et qui se traduira par la mise en place du « Programme de Soutien à la Relance Economique » (PSRE) 1999-2004, puis le « Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance » (PCSC) 2004-2009 accompagné des programmes spéciaux pour les « Hauts Plateaux » et le « Sud ». La quasi-simultanéité de l’adoption du programme d’action de l’Algérie en matière de Gouvernance (1er juillet 2007) et du programme d’action du gouvernement (28 juin 2007)

terme mes études et donner plus d’acuité à mon expérience professionnelle. Ce travail n’a pu en effet être mené à bien sans l’aide de l’orientation de mon encadrement, Monsieur Mohamed IDRISSI, qui n’a en aucun cas ménagé ses efforts à m’apporter conseil et assistance. J’exprime mes remerciements au corps enseignant du Mastère Management des activités de service pour la qualité de l’enseignement. De même, je tiens à remercier mes camarades de la promotion et surtout mes collègues de travail