Commentaire Hans Kelsen Théorie Générale

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

CODE 21 Chapitre premier. — Validité des traités Deuxième partie. — Validité substantielle (licéité intrinsèque et force exécutoire des traités) Section A. — Caractère général des conditions de validité substantielle Article premier. — Définitions Article 2. — Notion de validité substantielle Article 3. — Condition générale de validité substantielle Article 4. — Cas particulier des traités plurilatéraux ou multilatéraux Article 5. — Conditions de procédure requises pour établir le défaut de validité

924; André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, 1979. Juris-classeur pénal, art. 122-5 et 122-6, par Corinne Mascala; Émile Giraud, « La théorie de la légitime défense » (1934) 49 Rec. des Cours aux pp. 706 à 711. Jean Delivanis, La légitime défense en droit international moderne, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1971 à la p. 7. L’auteur présente différentes approches doctrinales comparant la nature de la légitime défense en droit international et

924; André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, 1979. Juris-classeur pénal, art. 122-5 et 122-6, par Corinne Mascala; Émile Giraud, « La théorie de la légitime défense » (1934) 49 Rec. des Cours aux pp. 706 à 711. Jean Delivanis, La légitime défense en droit international moderne, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1971 à la p. 7. L’auteur présente différentes approches doctrinales comparant la nature de la légitime défense en droit international et

connait le contenu. Pourtant il faut se méfier des évidences en tant que juristes • Ces LDF sont des données du droit positif. Mais il y a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis. • Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé uniquement liberté publiques. Quand la notion de droit fondamental s'est introduite dans le droit français il a eu comme effet de repousser celle de liberté publiques

constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études

371 du Code Civil dit que « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères » c’est une règle de Droit. Pourquoi ? Qu’est-ce qui distingue la règle de Droit d’autres règles ? Premièrement c’est une règle, l’énoncé d’une obligation générale. C’est aussi un commandement qui suppose une obéissance, elle donne l’ordre d’accomplir un acte (l’enfant doit honneur et respect). Mais la règle de Droit pose aussi des interdits, sans être pour autant une simple répression. Le Droit n’est pas le

administratif s’est développé en même temps que s’est développée la justice administrative. C’est le juge au fur et à mesure qui va créer le droit administratif. Au commencement tout part de la Révolution française de 1789. Louis XVI réunit les états généraux (la réunion des trois ordres : la noblesse, le clergé, et le tiers état) avec comme objectif de diminuer, d’amoindrir les pouvoirs des tribunaux judiciaires appelés à l’époque les parlements. En effet Louis XVI voulait mettre fin au blocage systématique

pas au juge de prendre en considération les convictions religieuses, d'en garantir le respect et l'expression à condition que cela ne porte pas atteinte à l'ordre public (Ensemble de règles qui régissent la vie en société et édictées dans l'intérêt général ) Pas de séparation radicale droit/ morale: morale commande de respecter le droit et un très grand nombre d'impératifs moraux sont consacrés par le droit. Morale est relative et contingente => prend en compte la morale dominante ( ex: être homosexuel

distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. 7 siècles d’enseignement de droit romain de Justinien assortis des commentaires approfondis de grands Juristes Consultes Romains, dont les œuvres sont réunis dans le Digeste. - Les discussions autour des notions du droit naturel ont amené cette famille de droit à privilégier les règles abstraites et générales. Même si à l’origine les coutumes Germaniques et les statuts féodaux étaient fondés sur les cas d’espèces, les règles sont généralement