Commentaire Hans Kelsen

caractères d’un ordre juridique. §1 : Conceptions doctrinales de l’ordre juridique Schématiquement, on trouve deux écoles, deux visions de ce qu’est un ordre juridique. La vision principale est la conception normativiste (école Autrichienne Hans Kelsen, la ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 3 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 théorie pure du droit), cela consiste à analyser un ordre juridique comme un ensemble de normes, l’idée étant que la norme n’existe pas par elle-même, mais en tant

ne considère que le droit positif. Il considère le droit naturel non pas comme du droit mais comme un discourt prescriptif des sens moraux et religieux. C’est un courant moderne du XIXème et XXème siècle. Parmi les auteurs célèbres intervient Hans Kelsen (autrichien) qui a écrit la théorie pure du droit. Pour lui, il veut construire une science du droit dont l’objet est décrire et comprendre le droit. Il souhaite arriver à décrire de manière authentique c'est-à-dire non biaisé par des considérations

d’une part, la théorie générale du droit et le positivisme juridique, d’autre part. La théorie générale du droit a connu une expansion considérable dans la première moitié du XXème siècle, en particulier sous l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen (18881-1973), qui exposait une version renouvelée du positivisme juridique sous le nom de « théorie pure du droit », également appelée« normativisme ».Néanmoins, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les doctrines jusnaturalistes, dont on

immuables et inaliénables.  Le droit naturel a pour but la protection des droits imprescriptibles de l’homme comme la liberté de la propriété, de la dignité, de la sureté et la résistance de l’oppression. - Positiviste : Auguste COMTE, Karl MARX, Hans KELSEN avec théorie pure du droit Article 2 de la DDHC : conception de la positivité. Droit positif : qui est l’ensemble des règles qui a été adoptées par les hommes, que l’on peut observer dans un pays à une époque donnée. Seul le droit positif

droits - La liberté, l'autonomie et l'égalité des hommes, des fondements essentiels : isonomie et iségorie - Ces droits ont une valeur constituante. B) La Constitution, L'instrument pour assurer le respect des Droits de l'Homme. - Pour Hans Kelsen, Les hommes doivent reconnaitre et affirmer les Droits de l'Homme, ils ont donc besoin d'une constitution et d'un juge constituant qui assure la protection de ses droits. - La Constitution est la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes

Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 ........................................................................................................ 3 B. LES CARACTERES DE L’ETAT__________________________________________ 4 Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, Paris 1962, p. 378.............................. 4 II. A. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT ........................................5 LA CONFEDERATION_______________________________________________ __ 5 Extraits

coup d'Etat permanent). LA LÉGITIMITÉ DE L'OBSTRUCTION Le juriste Hans Kelsen distinguait lui-même deux formes d'obstruction : la première de nature "technique", qui est l'usage abusif par la minorité des règles de la  procédure parlementaire ; la seconde, de nature "physique ! ", correspond aux procédés de violence, directe ou indirecte. Elles ont pour objectif commun d'"empêcher absolument le Parlement de statuer". Cependant, Kelsen admet qu'on ne peut rejeter l'obstruction technique "purement et

Hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Évidemment, cette hiérarchie n'a de sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle : par voie d'exception ou par voie d'action. Le contrôle par voie d'exception se fait par les juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalité d'une norme sera soulevée lors d'un litige précis, et étudiée

verrons dans cette dernière partie que la mort du légicentrisme, aujourd’hui, en France, est du à l'extension verticale de la hiérarchie des normes (A) puis au déclin de la loi (B). A) L’extension verticale de la hiérarchie des normes 1) Hans Kelsen et la théorie de la pyramide des normes Il y a une désacralisation de la loi. La loi n’est plus aujourd’hui un objet de culte supérieur à tous les autres ordres. Cela est dû que lors de la 4ème République , le régime parlementaire a montré que

normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La constitution est la norme suprême, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. En effet, l'état de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens