Commentaire Hans Kelsen

prendra alors le sens moderne. C’est-à-dire celui du document écrit qui fixe les règles juridiques obligatoires. Dans cet extrait de Théorie pure du droit, écrit par Hans Kelsen on se rend compte que la Constitution ne se présente pas sous une seule forme. Quelles sont alors les différentes formes de la Constitution? Comment Hans Kelsen définit-il le terme de Constitution? Pour répondre au problème posé, nous étudierons dans un premier temps la Constitution au sens matériel. (I) Dans un second temps

un état unitaire ? « Il y a un état lorsqu'il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un état » A travers cette citation, le juriste austro-américain Hans Kelsen est à l'origine de la « théorie pure du droit » et de la pyramide des normes , souhaite mettre en évidence l'importance de l'état au seins de la société qui se caractérise notamment comme étant une personne morale de droit public ainsi qu'une nation

Kelsenien-européen Le modèle européen a été inventé par Hans Kelsen et expérimenté au début du XX siècle par l'Autriche qui a créé une Cour constitutionnelle en 1920. C'était la première expérience de ce modèle et Kelsen était un théoricien du droit et il a beaucoup insisté sur le fait qu'il y ait un contrôle de constitutionnalité de la loi. Pour lui la loi devrait être controlée pour que la hiérarchie des normes soit assurée et garantie. Kelsen a alors considéré que ce contrôle ne pouvait pas être

FICHE L’ordre externe dans la hiérarchie des normes Au début du XXe siècle Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et en cas de conflit entre deux normes le juge doit faire prédominer celle qui occupe le rang

Constitution ou par la loi. Une question qui peut se poser est celle de l’éthicité de la norme, de sa légitimité, étant donné qu’une norme peut n’être valide que formellement. Il faut distinguer deux théories. Première théorie : elle est élaborée par Hans Kelsen[6], c’est « la théorie pure du droit ». Il y établit un modèle pyramidal où chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure. A la base, il y a la « grund norme » qui est la base de toutes les autres normes. La deuxième théorie est celle

Né le 11 octobre 1881 à Prague, (actuellement en République tchèque), juriste américain d'origine autrichienne mort en Californie le 19 avril 1973. Kelsen est issu d'une famille juive de langue allemande. En 1895 ses parents s'installent à Vienne où le jeune Kelsen termine ses études secondaires puis fait son droit. En 1906 il soutient une première thèse sur la théorie de l'Etat de Dante Alighieri. En 1908 il séjourne à Heidelberg où il suit les cours du juriste Jellinek, Georg (1851-1911) et

contrôle de la loi, expression de la volonté générale[modifier] Problème de légitimité d'un contrôle du juge qui n'est seulement que nommé, vis-à-vis de représentants du peuple. Il y a deux réponses doctrinales : • Le théoricien du droit Hans Kelsen répond par la théorie du « juge-aiguilleur » : le rôle du juge est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires

par opposition à un droit naturel et à un droit révolu reçu dans le passé » (Vocabulaire juridique, G.Cornu). Le droit positif repose sur la théorie du normativisme, élaborée par le théoricien Hans Kelsen au Xxe siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes, aussi appelée pyramide de Kelsen. C’est le droit « posé », de « positum », le droit tel qu’il existe réellement. Le droit positif et le droit naturel sont deux formes de droit, contraires, puisque l’une est dictée par les Hommes

justice constitutionnelle est l'un des éléments majeurs du processus d'encadrement juridique des systèmes politiques. Cette évolution s’explique par le renouvellement de la hiérarchie des normes : sous l’influence des écrits du juriste autrichien Hans KELSEN, la Constitution s’impose comme la norme suprême située au sommet de cette hiérarchie. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle

la norme fondamentale : la Constitution, puis en suivant, des lois, des règlements, décrets, arrêtés. Toutes ces normes juridiques doivent suivre une certaine disposition qui hiérarchise les différents ordres juridiques : la hiérarchie des normes. Kelsen a établi le principe selon lequel toute norme d’un degré inférieur doit respecter et mettre en œuvre la norme de degré supérieure. Au sommet de cette hiérarchie on trouve la Constitution, considérée comme la norme suprême. Cette hiérarchie ne prend