Commentaire Hans Kelsen

Constitution au sommet de la hiérarchie des normes du droit interne. 1) La pyramide des normes d’Hans Kelsen Dans tout régime politique démocratique il y a plusieurs sources de droit, différentes normes, plus ou moins importantes. Ainsi, une norme inférieure ne doit pas contredire une norme supérieure. Les normes doivent s'articuler entre elles et c'est pourquoi la hiérarchisation est nécessaire. Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique, est à l'origine

caractérise donc la règle de droit c’est l’existence d’une sanction. Si donc une règle n’est pas assortie d’une sanction prévues et mis en œuvre par l’activité publique alors il ne s’agit pas d’une règle de droit. Ainsi que l’a expressément souligné KELSEN le droit est essentiellement un ordre de contraintes. CHAPITRE I La règle de droit Les règles de droit sont extrêmement nombreuses en société. La raison en est qu’il faut organiser la vie sociale si bien que le fondement de la règle de droit c’est

nature même qu’elle est contraignante, cela provient seulement de l’état. C’est une théorie dangereuse qui peut avoir un effet pervers : l’état sous prétexte d’œuvre pour le bien commun établirait des règles de droit qui serviraient son intérêt. Kelsen, juriste autrichien mort en 1973, estime que la règle de droit doit être respectée, car elle est imposée par l’état. Il se réfère à un ordonnancement juridique hiérarchisé c'est à dire pour lui, une règle de droit est justifiée et donc doit être obéit

l’espace géographique délimité par les frontières et composé de l’espace air/mer/terre. C’est sur ce territoire que l’Etat exerce son pouvoir. Le territoire peut également être défini comme le domaine de la validité spatial des normes juridiques (Hans Kelsen). La population : la population est composée de l’ensemble des individus vivant sur un territoire et soumis à une autorité étatique donnée. Elle est sous l’angle juridique la Nation. Deux conceptions s’opposent sur la définition de la Nation :

Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants. La question de la norme qui occupait le sommet de cette

D’après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi est l’expression de la volonté générale. La hiérarchie des normes est une théorie élaborée par Hans KELSEN, un juriste autrichien très connu par son œuvre Théorie pure du droit qui date du début du XXe siècle. Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie. Mais

on sait que certains Etats peuvent subir l’ingérence de puissances étrangères ou recevoir des recommandations des Nations Unies. Au niveau interne, l’Etat est soumis au droit : on parle de « L’Etat de droit » B. La hiérarchie des normes (Hans Kelsen) La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle

certains États. C'est notamment l'idée que soutient Hans Kelsen dans La Démocratie, sa nature, sa valeur en 1929 : « C'est en effet illusion ou hypocrisie que de soutenir que la démocratie est possible sans les partis politiques. Car il est trop clair que l'individu isolé, ne pouvant acquérir aucun influence réelle sur la formation de la volonté générale, n'a pas, du point de vue politique, d'existence véritable. ». Dans le même ouvrage, Kelsen dit aussi que l'existence d'un État nécessite un pouvoir

Sarkozy justifié par le fait suivant : travailler la moitié de l'année pour l'état et l'autre moitié pour soi. => Le droit positif évolue en fonction des lieux et des époques. C'est le droit posé à un moment donné. Théorie positiviste du droit de Hans Kelsen : « Le droit doit se dégager de toute considération morale, le juriste doit appliquer la loi qu'elle soit juste ou non » => La loi est légitime car légale. => Doctrine dominante en France  2- Le droit naturel S'oppose au droit

qui est effectué par une juridiction. Il y a un modèle américain qui est simple, c’est l’idée selon laquelle, n’importe qu’elle juge peut contrôler la constitutionnalité des lois. Un modèle plus récent que l’on dit Européen qui est celui de Kelsen. Il part du principe qu’il doit y avoir un seul juge pour contrôler la constitutionnalité des lois et pour censurer ou annuler une loi. §1 Le « modèle américain » du contrôle diffus C’est un modèle étasunien remontant pratiquant à la naissance