Commentaire Hans Kelsen

lors des différentes vagues décolonisation aux XXème et XIXème siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pour chacune d’elles. De plus, en étant au sommet de la pyramide des normes selon Hans Kelsen, les normes constitutionnelles en constituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc si l’on suit cette logique, tous les organes de pouvoir sont soumis, directement

européennes. Elle permet a un justiciable européen de se prévaloir de ses droits (cf. mariage-adoption homosexuels, droit d’euthanasie…) 3)    Les sources franco-françaises. [pic]Ces normes sont organisées sous la forme d’une pyramide dite de Hans Kelsen, qui est un juriste autrichien. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures, pour garantir la démocratie.   | | | | | |

de contrôle,quoique réelle,est aujourd'hui à nuancer. Nous allons tout d'abord comparer les deux systèmes qui encadrent le contrôle de constitutionnalité en France et aux USA : le système européen ou Kelsenien qui tire son nom de l'autrichien Hans Kelsen (1934,Théorie pure du droit) et le système américain,appliqué dans la plupart des Etats de common law (système bâti sur le droit jurisprudentiel,çàd la prééminence des décisions des tribunaux). Il s'agit donc ici de voir en quoi la mise en oeuvre

la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de

et autres -- « L’unité de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d’une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme » ; telle est la doctrine normativiste de la pyramide des normes du juriste autrichien, Hans KELSEN – Théorie pure du droit. Le Conseil d’Etat, en son Assemblée du 21 décembre 1990, fut saisi d’un recours contentieux en annulation pour excès de pouvoir[1] par les requérants Confédération nationale des associations familiales (C.N.A.F.C.) et

le conseil constitutionnel assure le respect de la constitution (B). A. La constitution au sommet de la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes peut être représentée par l'image d'une « pyramide », à laquelle le juriste autrichien Kelsen a donné une définition : « l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, ou une hiérarchie, formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes successives

-Conception normativiste : Le droit est composé de normes juridiques. Le théoricien Autrichien Hans Kelsen, a mis en avant que le droit correspond à un ensemble de règles hiérarchisées à partir d’une norme fondamentale. Tout acte juridique trouve alors sa validité dans l’acte juridique supérieur : Hiérarchie des normes. Cette conception pose des difficultés : D’où la constitution trouve elle sa validité ? Kelsen parlait de « Constitution hypothétique », le droit est un système clos : Seul le droit peut

articles 1 à 19 énoncent les droits fondamentaux. L’importance du Droit Constitutionnel dans le système juridique est vérifiée aussi bien chez les juristes positivistes que chez les juristes naturalistes. Pour les juristes positivistes, comme Hans Kelsen, ce Droit apparaît comme un Droit fondamental, la norme suprême. Les juristes positivistes considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans le

depossederais d un droit de creance ==>acquis a la naissance Le benjamin quant à lui est né sous le regime de la loi, a ete concu sous le regime de la loi et n'a donc aucun droit de créance comme precedemment cité. La hiérarchie des normes. hans kelsen pyramide des normes ou hierarchie au sommet les texte internationnaux, chaque normes doit etre superieure a la norme qui lui est directement superieur. En france 1975 jacques vabre, on admet que les lois internat. Sont superieures aux lois

l’organisation et le fonctionnement d’une entité, un organisme. Elle s’impose à tous les individus qui composent cette entité, qu’ils gouvernent ou qu’ils soient soumis au gouvernement de l’organisme. Elle se situe au sommet de la pyramide des normes de Hans Kelsen, cette pyramide établie le classement des règles de droit, chaque règle de droit est soumise à une autre qui lui est supérieure. La Constitution est donc le fondement, elle est supérieure à toutes les règles de droit. Sa supériorité implique son