Commentaire Léon Duguit

lors besoin d’établir des règles pour mieux vivre ensemble. En d’autres thermes la loi élaborée par le législateur ne fait que constater le droit, droit qui résulté de l’évolut° des relations sociales et des mœurs. La théorie générale de DUGUIT. Léon Duguit va construire une théorie générale du droit à partir de l’idée de la théorie sociale de DURKHEIM. C’est en raison de cette solidarité nécessaire au bon fonctionnement de la société que des règles de droit sont crées. Pour lui toute règle de

l'action sociale, qui est déterminée non par la loi, mais par les organismes sociaux (caisses de retraite, caisses d'allocations familiales, centre communal d'action sociale), qui en déterminent librement le montant et les règles d'attribution. Commentaire: L'aide sociale comprend notamment la couverture maladie universelle(CMU), les bourses d'études, l'allocation personnalisée d'autonomie(APA), l'aide sociale à l'enfance (enfants placés, actions éducatives en milieu ouvert, actions éducatives

suivant : la notion de puissance publique justifie l'application du droit administratif et l'application, et la compétence du juge administratif. L'école du service public qui s'est opposée violemment à l'autre école, elle a pour père fondateur Léon Duguit doyen de la faculté de droit de Bordeaux 1859-1928, parmi ses partisans Rolland ( à propos des lois du service public ). Selon ce courant de pensée le service public est la pierre angulaire du droit administratif. La définition du service public

prévoir dans les lois. Le conseil des prud'hommes signifie hommes sages. La doctrine s'est employée à faire apparaître quelques méthodes d'interprétation. Doctrine : il 'agit de la doctrine des juristes, c'est à dire les opinions exprimées dans des commentaires, des documents, des projets A] Les méthodes doctrinales Méthode de l'exégèse Faire l'exégèse d'un texte c'est commenter chaque mot. Selon l'exégèse, pour interpréter un texte qui n'est pas clair, il faut retrouver l'intention

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

un élément fondamental de la connaissance des institutions. En clair, l'étude des institutions suppose qu'on ait des éléments pour répondre à la question suivante: qu'est ce que l'Etat? Et comment a-t-il émergé ? Evolution Historique Selon Léon Duguit, l’Etat n’existe pas, ce n’est qu’une fiction. Il n’y a que des gouvernants et des gouvernés. Organisation de la Cité grecque:    Socrate; Platon et la cité idéale; Aristote et les 3 régimes principaux (Monarchie, aristocratie et

(QCM) de 80 questions permettant d’évaluer : • la compréhension orale (30 questions); • la maîtrise des structures de la langue (grammaire et lexique) (20 questions) ; • la compréhension écrite (30 questions); d’une épreuve d’expression écrite (un commentaire de données chiffrées et une argumentation à partir d’un sujet à caractère polémique). La durée totale des épreuves est de trois heures. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet du CIEP consacré au TCF pour la DAP : http://www

(QCM) de 80 questions permettant d’évaluer : • la compréhension orale (30 questions); • la maîtrise des structures de la langue (grammaire et lexique) (20 questions) ; • la compréhension écrite (30 questions); d’une épreuve d’expression écrite (un commentaire de données chiffrées en 300 mots et une argumentation en 400 mots à partir d’un sujet à caractère polémique). La durée totale des épreuves est de trois heures. Les résultats au TCF pour la DAP Les candidats ayant passé le TCF recevront une attestation

administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3 Section

s’imposera nécessairement à tous les pouvoirs publics. On peut dire la même chose de le Cour Constitutionnelle chargée d’interpréter la constitution. 5) - La doctrine La doctrine c'est l’opinion des juristes. La doctrine peut se limiter au commentaire (souvent critique) d’un texte de loi ou d’une décision de justice, mais elle peut aussi consister dans l’élaboration d’une théorie général et cohérente de tout le système juridique national. De cette sorte il arrive au législateur soit de s’inspirer