Commentaire René Capitant

l’établissement d’un gouvernement républicain », qui est l’investiture. Le 28 mai 1958, la gauche manifeste à Paris contre le Général, et Pflimlin est reçu par le Président Coty, pour le faire démissionner, ce qu’il fera. Le 29 mai 1958, le chef de l’Etat René Coty adresse un message solennel au Parlement, soit l’Assemblée investi de Gaulle comme Président du Conseil, soit le Président démissionnera, créant une instabilité plus grande. Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle est investi par l’Assemblée

Le système juridique entre ordre et désordre, op. cit. p. 106 et les réf. citées.        (58) Nous n'entrerons pas dans le très savant débat sur la notion de « système » et retiendrons la définition proposée par le Vocabulaire juridique Henri Capitant : « ensemble de règles, considéré sous le rapport de ce qui en fait la cohérence ».        (59) Sur les différentes acceptions de ce terme, cf. not. P. Morvan, Le principe de droit privé, préf. J.-L. Sourioux, Editions Panthéon-Assas, 1999, n°

droit civil. Les effets du contrat », L.G.D.J., 3e éd., 2001 - H. et L. MAZEAUD et TUNC A., « Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle », Tome I, 6e éd. Paris, Montchrestien, 1965. - HUC T., « Commentaire théorique et pratique du Code civil », Pichon, tome VII, 1894. - HUET J., « Traité de droit civil – Les principaux contrats spéciaux » L.G.D.G 1996. - JOSSERAND L., « De l’esprit des droits et de leur relativité », 2e éd. Paris, Dalloz

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

romain sont les glossateurs. C’est l’école de droit de Bologne. Période de 1100 à 1150. Les juristes commentent les textes du digeste. Ils glosent. On voit apparaitre les postglossateurs au milieu du XIIIe siècle qui peaufineront l’exercice. Leurs commentaires sont articulés en fonction des sujets. Bartole, Sinus de Pistogne. Bartole produira des interprétations déformées du digeste. Il prônera une articulation entre le jus commune et les règles locales. Dans le silence des lois particulières, on fait

TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine informations. ( plutôt emprunter ) hebdo de droit administratif: une revue historique « actualité

défi pour la pratique juridique en droit privé suisse, in: RJN 2004, p. 15 ss. PICKER EDUARD, Positive Forderungsverletzung und culpa in contrahendo – Zur Problematik der Haftung « zwischen » Vertrag und Delikt, in: AcP 183/1983, p. 369 ss. RAMPELBERG RENÉ-MARIE, Repères romains pour le droit européen des contrats, Paris 2005. RESEARCH GROUP ON THE EXISTING EC PRIVATE LAW (ACQUIS GROUP), Principles of the Existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract I, Munich 2007. (Cité: ACQP). RIEMER HANS

les pouvoirs de la République». Pendant 15 jours, il mène de difficiles tractations avec le président de la République René Coty (1882-1962), les présidents des assemblées, le gouvernement de Pflimlin, ainsi qu'au près des représentants des Partis. Suite à cette campagne, le 29 mai 1958, le gouvernement Pflimlin est contraint à la démission. Le Président de la République René Coty agit de manière original: il appelle très clairement l'Assemblée Nationale à accepter la nomination du «plus illustre

des contrats - Groupe d’étude Von Bar, propose une Code civil européen Rapport Doing Business, avec classement des pays selon l’aisance des échanges économiques : 2006 : 44ème La France est classée derrière la Jamaïque, la Namibie, … L’association Capitant en a fait une sacrée critique. Une partie de la doctrine française veut des réformes: Professeur Catala : Rapport quant à l’amélioration en 2005. Avant-projet de réforme de grande importance, a pour ambition de dépoussiérer le Code civil. Cherche

place. Là est la différence entre « liberté publique » qui est un droit garanti par le législateur, et les « DDH » qui sont plus des objectifs que des droits effectifs. La distinction ne fait pas l’unanimité, la doctrine en la personne d’Henri Capitant dit que les libertés publiques sont un droit créance. Les libertés publiques supposent que l’Etat prenne des mesures positives pour garantir cette liberté. La liberté religieuse par exemple, s’il n’y a pas de lieu de culte, la liberté n’est pas complétement