Commentaire René Capitant

Contribution à la théorie de la décision administrative, Sarrebruck, éditions Universitaires Européennes, 2011, 688 p. 15 J. RIVERO, « À propos des métamorphoses de l’administration d’aujourd’hui : démocratie et administration », in Mélanges offerts à René Savatier, Paris, Dalloz, 1965, pp. 821-833. 16 Cf. à cet effet R. DEAU, Les actes administratifs unilatéraux négociés, Thèse, Université d’Angers, 2006, 595 p. ; W. KLOEPFER, « L’acte unilatéral et le consentement », RRJ, n° 2, 2004, pp. 937-965.

métropole, le texte est approuvé. En prenant en compte les territoires de l’Union française, le taux d’approbation est encore plus élevé (94%). Le texte constitutionnel est proclamé le 4 octobre 1958 par le dernier président de la IVème République, René Coty. La mise en place des institutions se fait de manière progressive, elle est organisée par la Constitution elle-même (titre XV). On va commencer par les élections législatives en novembre 1958, ensuite l’élection présidentielle en décembre. Le

lieu à beaucoup de jurisprudence, plusieurs auteurs disent que l’obligation de donner n’existe pas. 2. Distinction entre les obligations de moyen et de résultat. Cette distinction n’est pas prévue par le code civil, mais qui a été découverte par René Demogue, qui est admise par la jurisprudence à partir de deux articles du code civil. * Art 1137 : le débiteur va être condamné a des dommages et intérêts des l’instant qu’il n’a pas exécuté son obligation, même si elle a été exécuté avec des retards

son alinéa 3 qu’ « elles (les conventions) doivent être exécutées de bonne foi ». Mais durant fort longtemps, jurisprudence et doctrine ne portèrent qu’une attention très limitée à cette disposition. Néanmoins, dès l’entre-deux- guères, un auteur, René Demogue, avait pris appui sur celle-ci pour développer une autre conception du contrat. Selon lui, le contrat serait non le résultat d’une tension entre des intérêts antagonistes mais « une petite société où chacun doit travailler dans un but commun

civile. Civ. 2 : Cour de Cassation, 2éme chambre civile. Civ. 3e : Cour de Cassation, 3ere chambre civile. CJCE. : Cour de justice des communautés européennes 1 Coll. : Collection Com. : Cour de Cassation, chambre commerciale Comm. : Commentaire Comp. : Comparer Cons. Const. Conseil constitutionnel C. org. Jud. : Code de l’organisation judiciaire Crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale CUJAS : Bibliothèque Inter universitaire

chanter. Lire… MASQUE DE VENISE De P. Lutz, textes M. Médas, Ed. Du Chêne HISTOIRES DE VENISE Textes réunis par Sébastien Lapaque. Ed. Sortiléges VENISE Illustré par Marie Brandolini, Guide Gallimard LA SÉRÉNISSIME ET LA MER Par André Zysberg et René Burlet. Découvertes Gallimard L’ART DE VENISE sous la direction de Giandomenico Romanelli, Directeur du Palais des Doges, Place des Victoires. VENISE 1 500 Dirigé par H. Douglier, Revue Autrement, série Mémoires Adresses utiles… Compagnie aérienne

Maynial. Dans cette optique, on peut mettre en avant le rôle des circulaires et des commentaires, une certaine vulgarisation du contenu des mesures nouvelles, une procédure pratique destinée à l’ensemble des acteurs concernés (professionnels, clients, collectivités territoriales etc.). Des études ont montré que la majorité d’un public spécialisé aborde la connaissance d’une mesure par le biais de commentaires et d’exégèses publiés par des ordres professionnels ou des chambres syndicales. Tout autant

et les structures ?? La fonction Les premiers Présidents du Conseil étaient d’abord nommés ministre à la tête de tel ou tel département. Dans un second temps ils étaient nommés Président du Conseil. Ce n’est qu’en 1914 avec la nomination de René Viviani qu’un Président du Conseil n’exercera que ses fonctions de Président du Conseil. ?? Les attributions : Très vite les attributions du Président de la République seront exercées par le Président du Conseil ?? Les structures A

et les structures ?? La fonction Les premiers Présidents du Conseil étaient d’abord nommés ministre à la tête de tel ou tel département. Dans un second temps ils étaient nommés Président du Conseil. Ce n’est qu’en 1914 avec la nomination de René Viviani qu’un Président du Conseil n’exercera que ses fonctions de Président du Conseil. ?? Les attributions : Très vite les attributions du Président de la République seront exercées par le Président du Conseil ?? Les structures A

et les structures ?? La fonction Les premiers Présidents du Conseil étaient d’abord nommés ministre à la tête de tel ou tel département. Dans un second temps ils étaient nommés Président du Conseil. Ce n’est qu’en 1914 avec la nomination de René Viviani qu’un Président du Conseil n’exercera que ses fonctions de Président du Conseil. ?? Les attributions : Très vite les attributions du Président de la République seront exercées par le Président du Conseil ?? Les structures A