Commentaire René Capitant

précisément que sa règle n'est pas « droite » c'est-à-dire ne s’applique pas automatiquement/mécaniquement. L'équité s'oppose à la lettre de la loi, et le juge romain avait le droit de paralyser la loi au nom de l'équité. En ce sens, comme le signalait René Capitant, l'équité procédant d'une « conception de la justice gui n'est pas inspirée par les règles du droit en vigueur et qui peut même être contraire ces règles » s'oppose au droit positif. 1. L'équitable, tout en étant juste, n'est pas

de difficultés à citer des applications de « régimes d’assemblée » au cours de l’histoire constitutionnelle fransert cette fois de référence » (ibid., p. 92). Dans le même sens, on peut également citer Julien Laferrière (op. cit., p. 750-751), René Capitant (« Régimes parlementaires », in Mélanges Carré de Malberg, Paris, Recueil Sirey, 1933, p. 51) ou Léon Duguit (Manuel de droit constitutionnel, op. cit., p. 385), quoique ce dernier n’emploie pas l’expression de « régime d’assemblée » (il ne fait

Dominique ), La désunion libre, préface de Françoise Dekeuwer-Défossez, éd. L’harmattan, 2001, coll. Logiques juridiques, p. 233. II. MELANGES ET COLLOQUES : - Carbonnier ( Jean ), «  Famille, Législation et quelques autres » in Mélanges offerts à René Savatier, Dalloz, 1965. - Derrupé ( Jean ), « Les rapports locatifs immobiliers à la fin du Xxe siècle », in études offertes à Pierre Catala, Le droit privé à la fin du XXe siècle, éd. Litec, 2001. - Des concubinages, droit interne, droit international

ailleurs, Léon Duguit considère que le droit est un ensemble de règles nées de besoins pratiques relevant du Sein. Pour lui, Kelsen construit un système purement formel « en dehors de la réalité vivante et de l’expérience sensible »52. Enfin, René Capitant critique également la séparation trop stricte que Kelsen établit entre le droit idéal et le droit positif. Il estime en effet que la naissance du droit positif est réalisée par le passage d’une règle de droit de l’état idéal à l’état positif. La

Authier, Bull. civ. I, n°96 ; Defrénois 1992, art. 35348, p. 1121, obs. G. Champenois ; JCP, éd. G., 1993, II, 22041, note A. Tisserand ; JCP, éd. N., 1993, II, p. 333, note J.-F. Pillebout ; RTD civ. 1993, p. 401, obs. F. Lucet & B. Vareille ; H. Capitant, F. Terré & Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence civile, 12e éd., Dalloz, 2007, n°96, p. 567 s. ; Cass., civ. 1e, 20 février 2007, Bull. civ. I, n°11 ; AJ. Famille, 2007, p. 230, obs. P. Hilt ; D. 2007, Jur., p. 1578, note M. Nicod ; D

de la même en droit international et en droit privé. La Coutume constitutionnelle : « comme l’ensemble des règles d’organisation et du fonctionnement du pouvoir à caractère obligatoire résultant de la pratique et des usages ». (René Capitant). En effet, selon René Capitant, le droit d’agir selon l’usage perpétue la tradition. Pour qu’une règle coutumière puisse s’établir, il faut que cinq conditions soient réunies : 1re condition : La répétition (dans le temps, un fait isolé constitue ce qu’on appelle

Journées franco-italiennes, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. XLIV, 1993, p. 8, § 5. 7 L’expression ‘’modèle juridique‘’ sera usitée dans la présente étude dans le sens de « système juridique pris dans son ensemble ou dans tel de ses éléments ». - Voy sur une telle compréhension : ‘’La circulation du modèle juridique français. Notice d’orientation de la recherche‘’, Journées franco-italiennes, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. XLIV, 1993, p. 1. 8 Voy Foyer (J.), Les destinées du

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

Droit Constitutionnel | Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 AVANT PROPOS : point sur les éventuelles divergences entre le discours oral et écrit, et justification du choix du discours rédigé comme support d’analyse. Etant donné les deux supports d’analyse qui s’offrent à nous pour l’étude de ce discours, le support écrit, rédigé à la Boisserie, (sa maison et refuge de Colombey-les-deux Eglises) où le Général avait trouvé refuge en mars 1946, et

texte n° 1). ............................................................................................................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant (René), « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État », Écrits constitutionnels, Paris, Éd. du CNRS, 1982, p. 386-397 (extraits). ........... 17 Doc. 11. Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation