Commentaire René Capitant

chambres réunies en Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sans que le nombre de tours soit limité. Ainsi, pour Vincent Auriol en décembre 1946 la majorité absolue des suffrages exprimés sera atteinte dès le premier tour, en revanche pour René Coty en 1953, il faudra attendre le … treizième tour ! Rééligible une seule fois, le président est élu pour 7 ans. La loi sur le septennat, votée dans des circonstances particulières en 1873, a eu un effet pérenne que personne n’aurait soupçonné.

semble-t-il, des conséquences sur ce que nous avons à dire à propos de l'éthique de l'entrepreneur. Permettez-moi aussi à cet effet de reprendre très rapidement quelques propositions que j'ai énoncées dans un article qui a paru récemment dans la revue Commentaire . Les notions de liberté et de propriété sont des notions indissociables, bien connues des économistes. La responsabilité est moins souvent évoquée. Or, ces trois notions sont absolument indissociables, mais elles ont chacune leur rôle. On dit souvent

commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar - CCIAD - et la Cour d'arbitrage de Cote d'ivoire - CACI -) ou en création dans les Etats membres (la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie du Togo en cours d'installation...). * 4 René DAVID, L'arbitrage dans le commerce international, Economica, 1982, p. 9. * 5 Pierre MEYER, OHADA, Droit de l'arbitrage, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 35, n° 64. * 6 Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international. La loi type

souvent considéré comme le « prince » des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Pomponius, ou encore Modestin.  Ajoutons Gaius, dont la vie reste un mystère. Etait-il Grec ou bien romain ? On l'ignore. Dans ses Institutes ( Institutionum Commentarii ), un commentaire en quatre livres, il donne une division demeurée classique des obligations. Cet ouvrage deviendra le manuel de référence des juristes romains ( v. Raymond Monier, Manuel élémentaire de droit romain, t. 1, 4e éd., Domat-Montchrestien, Paris, 1943

comme le « prince » des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Pomponius, ou encore Modestin.  Ajoutons| |Gaius, dont la vie reste un mystère. Etait-il Grec ou bien romain ? On l'ignore. Dans ses Institutes | |(Institutionum Commentarii), un commentaire en quatre livres, il donne une division demeurée classique des | |obligations. Cet ouvrage deviendra le manuel de référence des juristes romains (v. Raymond Monier, Manuel | |élémentaire de droit romain, t. 1, 4e éd., Domat-Montchrestien

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

des droits des individus24. Même si nous ne sommes pas forcément d’accord avec la pertinence juridique de cette formule journalistique, elle a le mérite de mettre en exergue trois aspects de la Constitution congolaise qui méritent de plus amples commentaires : la forme de l’État (I), l’organisation des pouvoirs publics et donc la qualification du régime (II) et la garantie des droits (III). I – LA CONSÉCRATION DU RÉGIONALISME La question de la forme de l’État congolais a été, par le passé, source

Wisigoths et Burgondes, aux Vème et VIème siècles. Après la renaissance du droit romain, à partir du XIème siècle, les glossateurs, tel Accurse ( auteur de La Grande glose, mort en 1260 ) et les commentateurs, tels Balde et Bartole ( auteur d’un Commentaire des compilations de Justinien, mort en 1357 ), font progresser la science du droit et répondent aux besoins en évolution de la société. Les canonistes, notamment Gratien ( auteur d’un Décret ) font du droit canonique un droit à la fois savant et

élections. Au bout d’un moment Mac-Mahon démissionne. Dès 1880, la victoire républicaine est totale -> Fête nationale le 14 juillet et amnistient les condamnés de la Commune. - La totalité de la droite française a des origines monarchiques. (Théorie de René Raimond). Les orléanistes sont à l’origine de la droite libérale : Beaucoup de libertés, économie florissante, développement du capitalisme (UDF – Valery Giscard d’Estaing). Les légitimistes s’intéressent beaucoup à la religion (droit divin), il

éd., Paris, 2000. 3. CABRILLAC (Rémy), (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2ème éd., LITEC, Paris, 2004. 4. CADIET (Loïc), (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, Paris, 2004 5. CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, PUF, Paris, 2007, 986 pages. 6. SAINT DAHL (Henry), Dictionnaire juridique Dahl, Français/Anglais ; Dalloz, 2ème éd, Paris. 7. GATSI (Jean), NDJOCK (Jean Aimé), FOMCHIGBOU MBANCHOUT (Jean Jules), Nouveau Dictionnaire juridique ; UNIDA, Presses Universitaires