Commentaire René Capitant

par le syndic, phénomène observable dans tous les Etats parties au Traité de l'OHADA. - Dans la sixième partie, des cas pratiques, des commentaires et des exercices de réflexion sont proposés, auxquels il sera fait appel en fonction du temps disponible dans le cadre de la formation. D'utiles compléments du document de formation sont constitués par: - Notre commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, in Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué

profondément un dans son inspiration et cette inspiration unique, c'est la liberté. 1 Ph. Bénéton, op. cit., p. 156. Op. cit., p. 249. 3 V. J. BEACHLER, La grande parenthèse (1914-1991). Essai sur un accident de l’histoire, Paris, CalmanLévy, 1993. 4 V. Commentaire, 1989, n° 47. 2 18 S1 – droit Université Paris 13 Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Mais, selon qu'on l'interprète à la lumière d'une certaine philosophie (disons spiritualiste)

"tendance régressive du droit". 
La fin du 20ème siècle, a été marqué par une très vive querelle au sein de la doctrine. Certains auteurs ont en effet fait renaître une vieille idée celle du solidarisme contractuel → idée qui avait été avancée par René Demogue au début du 20ème. 
Ce solidarisme repose sur l'idée que les parties a un contrat ne sont pas égoïstes mais au contraire altruiste l'une envers l'autre autrement dit lorsque deux parties acceptent de conclure un contrat chacune doit acceptée

empire encore puisque le 24 mai, c’est en Corse qu’est créé un nouveau Comité de salut public. Le Général de Gaulle rencontre donc diverses personnalités dont Pierre Pfimlin et plus le temps s’écoule, plus il apparaît comme l’homme de la situation. René Coty, Président de la République, adresse un message au Parlement dans lequel il demande aux parlementaires d’investir le Général de Gaulle car à défaut lui-même démissionnerait. Le 28 mai 1958, Pierre Pfimlin démissionne et le 1er juin le Général

doctrine quasi unanime (V. cependant Ph. Bonfils et J. Lasserre Capdeville, Tentative de clarification de la loyauté de la preuve en matière pénale, in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum : Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 255) a alors expliqué la solution par l'absence de litige de nature prud'homale et considéré la jurisprudence jusqu'alors édifiée intacte. Pour autant, dans le présent arrêt, la Haute juridiction omet une nouvelle fois de clarifier méthodiquement

Baud, L'affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps, Ed. du Seuil, 1993, p. 223. Recueil Dalloz 2000, Chroniques p. 266-6 L'individu juridiquement mort /par Jean-Pierre Gridel Professeur à la Faculté de droit de l'Université René Descartes (Paris V) « Il naquit, il travailla, il mourut ».Tels sont les mots par lesquels Heidegger a résumé la vie d'Aristote. La formule est réconfortante... dans la mesure où elle permet l'analogie avec nos modestes existences. Mais elle n'élude

Jourdain, Les conditions de la responsabilité, 2e éd., LGDJ 1998, p. 550. (12) Cass. civ. 2e, 11 février 1971, Bull. civ. II, no 53 ; Cass. soc., 22 mai 1975, Gaz. Pal. 1976. 1. 175, note R. Blancher. (13) G. Cornu, Vocabulaire juridique, Assoc. H. Capitant, 8e éd., PUF 2000, v. Exonération. (14) Cass. Ass. plén., 25 février 2000, op. cit. (15) En vertu de l'article 1374 du Code civil le gérant est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille. Néanmoins, les circonstances

peut ainsi être précédé de différentes phases, qu’on désigne sous l’appellation de conflit et de différend. Le premier terme renvoie à une relation 6 7 Le Petit Robert éd. 2003 VUEF, p. 529. G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 8e éd. PUF 2009, p. 226. 8 Lexique des termes juridiques, 16 éd. Dalloz 2007, p. 174. 9 L. Cadiet, E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 5e éd. Litec 2006, n° 6, p. 3. 10 A. Jeammaud, Conflit, Différend, Litige, Droits, n° 34, Les mots de la justice