Commentaire Sur La Ddhc

la Révolution ensuite. On estime qu’elles sont liées l’une à l’autre. Et surtout, au 18ème siècle, elles sont considérées comme des droits naturels, des droits antérieurs à l’E, qui sont préexistant à l’Etat. Cette idéologie on la retrouve dans la DDHC de 1789. Toutes c idées sont à la fois présentes et fortes au 18ème siècle (avant et après 1789), cette idée n’est que l’aboutissement d’une idée qui a commencé bien avant. Et depuis près d’un siècle les idées de droit naturel, de propriété, de liberté

dépossession, c'est-à-dire transfert de droit ou de fait de la propriété. Article 544, abusus, usus, fructus, les trois composantes de la propriété. C'est uniquement la partie abusus du droit de propriété qui est protégé par le PFRLR. Ce PFRLR renvoi à la DDHC.     Au niveau constitutionnel on trouve aussi une répartition des contentieux de l'administration entre l JA et la JJ.     Section 2 Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En deçà du plan constitutionnel

administratif apporte à des problèmes de droit commun, des réponses différentes. La propriété est un droit inviolable et sacré et ce droit permet de jouir et de disposer de choses du moment que les règles sont respectées : art 544 du CC et 17 de la DDHC Appropriation qui va déboucher sur la propriété est construit sur l’adjectif « propre » : action de faire sienne la chose commune. Notion d’appropriation installe un rapport juridique particulier entre une chose et une personne. Un bien est une

influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et orientale. De nombreuse constitution « fleurissent »

 géographique.   o Les  parlements  pouvaient  rendre  des  arrêts  de  règlement.         La  doctrine.     Ouvrages  de  droits  :   -­‐ Article  de  fond.   -­‐ Commentaires  d’arrêts.   -­‐ Commentaires  de  lois.     Ils  peuvent  suivre  deux  mouvements  :   -­‐ Précéder  une  évolution  législative  ou  jurisprudentielle.   -­‐ Suivre  une  évolution  législative

(rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces droits préexistants. C'est un texte canonique du libéralisme constitutionnel

et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public

questions aussi pratiques car pour eux, le Code civil est la révélation à l'humanité du droit naturel et rationnel. Ce sont des questions secondaires qui doivent être résolues par les juges. L'article 2 est simplement fait pour guider le législateur. La DDHC instaure la non rétroactivité en matière criminelle, le Code civil la complète avec le pendant en matière civil. On cherche à utiliser la pédagogie de la loi qui doit informer les citoyens de leurs droits et des devoirs du législateur. Cet article

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

enfin 1958. Avant 1791, il y avait un certain nombre de règles de nature constitutionnelle : en droit français, on parle de lois fondamentales du royaume. Cette succession de constitutions est extrêmement importante et appelle un certain nombre de commentaires : elle démontre que la vie politique française est beaucoup plus complexe puisque toutes ces constitutions témoignent d'au moins trois types de régimes politiques différents (Il existe des constitutions républicaines, royalistes et impériales)