Commercial

DROIT COMMERCIAL Année Universitaire 2007/2008 1° Semestre DROIT COMMERCIAL Introduction du Droit Commercial Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce). Définition : Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales. Définition du commerce : Pour les Economistes :

I Analyse commerciale et structurée et actuelle de l’U.C. Montrer une plaquette de l’UC, sa charte graphique. 1-1 Analyse de l'UC sur son marché 1. Fiche signalétique de l'UC (nom de l'UC, activité, forme juridique, capital social, CA, effectifs) et du rayon (surface, CA, nb références...) Son historique ne doit pas être développé mais on peut évoquer son originalité. 2. La Structure de l'UC (description géographique, organisationnelle et fonctionnelle, économique, physique ...)

desLa rémunération des commerciaux Management de la Fore de Vente Rémunération des commerciaux _________________________________________________________________________________ SOMMAIRE Introduction ........................................................................................................................3 1 La fonction commerciale dans l’entreprise ..........................................................4 1.1 Les différents types de commerciaux* .....................

COMMERCIAL La notion de commercial est vague car il ne s’agit pas directement d’un métier. En effet, le mot commercial regroupe à lui seule 3 grands métiers : l’agent commercial, l’attaché commercial et le voyageur représentant placier (VRP). Mais nous avons choisi ici de présenter l’attaché commercial car nous pensons que c’est celui-ci qui se rapproche le plus de la notion de commercial. 1-Présentation du métier de commercial 1.1. Métier lié à la vente et à la collaboration

Dédicace .................................................................. (4) * Introduction ……………………………………… (5) * Définition de commerce ……………………………. (7) * Définition de la fonction commerciale 1) Qu'est ce qu'une fonction commerciale ………………... (8) 2) Les principales fonctions commerciales ………………. (11) 3) Schéma explicatif ……………………………………... (12) * L’Organigramme ………………………….…. (13) * Conclusion ……………………………………….. (14) * Echantillon de ressource utilisée …………………………… (14)

partie : La nécessité d’identification des grandes surfaces commerciales Paragraphe 1 : l’identification matérielle des grandes surfaces commerciales A- la taille des grandes surfaces commerciales B- la nature des commerces exercés ou sein des grandes surfaces commerciales Paragraphe 2 : la délimitation spatial des grandes surfaces commerciales A-le principe d’éloignement de l’implantation des grandes surfaces commerciales des zones couverte par un plan d’aménagement urbain

formation vente et négociation commerciale COMMERCIAUX, QUEL STATUT ? Outre le statut salarié classique, 3 grandes catégories de statuts coexistent… L'AGENT COMMERCIAL ………………………………………………………….. ► Définition : Selon l'article L.134 -1 du Code de Commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat

QU’UNE ACTIVITE COMMERCIALE ? Il existe deux genres d'activités commerciales complémentaires, à savoir : 1 les activités commerciales menées en grande partie par des bénévoles; 2 les activités commerciales liées et subordonnées aux fins de l'organisme de bienfaisance De façon générale, une activité commerciale est une activité menée avec l'intention de réaliser des profits. Pour déterminer si une activité exercée par un organisme de bienfaisance est de nature commerciale, il faut tenir

ANNÉES 2009-2010 INTRODUCTION Section 1 : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Définitions Selon le Traité de Droit commercial de Ripert et Roblot, le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faite par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elles mêmes qualifiées d’acte de commerce. Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes

Le droit commercial Chapitre 1 : les actes de commerce Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle d’actes de commerce. Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle alors d’acte mixte. I Les actes de commerce Le code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités commerciales, cette énumération n’est pas exhaustive parce que les activités évoluent. La jurisprudence a complété cette liste