Commercial

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

l’entreprise est positionnée pour définir sa stratégie. Il doit également prévoir des étapes intermédiaires pour faire le point et éventuellement procéder à des recadrages. 2 – Relevez les éléments qui doivent être retenus pour fixer les objectifs commerciaux ? Ils sont de 4 ordres : A – les informations sur le marché : - Connaissance de la situation générale (croissance économique, évolution des revenus, prévisions démographiques, indices de la consommation…) - Maîtrise des données sur la zone

1ère année CAPA Droit Commercial 1 Introduction Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Le droit commercial est une branche du droit civil, c’est un droit d’exception. Sous Napoléon est rédigé le code du commerce en 1807. A Historique Le droit commercial trouve son origine au

DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit commercial général

TECHNIQUES COMMERCIALES PLAN CHAPITRE I : Les formes de commerce 1) Le commerce indépendant. 2) Le commerce intégré. 3) Le commerce associé. CHAPITRE II L’appareil commercial et les autres partenaires du monde commerciale 1) L’appareil commercial : urbanisme commercial 2) Les autres partenaires du monde commercial 2.1 L’Etat. 2.2 Les organisations de protection du consommateur. 2.3 Les organismes professionnels.

Introduction Le droit commercial : c’est le droit qui régit les rapports des hommes entre eux relativement à l’utilisation des biens. C’est à la fois un droit des affaires et un droit économique. A) Les spécificités du droit commercial On procède à des classifications au sein des différentes branches du droit. Ainsi on distingue le droit public d’un côté et le droit privé. Le droit commercial est une partie du droit privé, à côté du droit civil. Le droit civil est le droit essentiel applicable

Chapitre 1 : historique Comment sommes-nous passé de la réclame à la communication commerciale ? Avant la Révolution industrielle : La communication commerciale se faisait par une communication orale (icônes…). Les premiers utilisateurs étaient les personnes du secteur primaire. Révolution industrielle : Les premières réclames sur l’industrie, l’agro-alimentaire. Les précurseurs sont les automobiles, les yaourts, les produits de bar. Ici, on vend du savon qui lave : on clame, on réclame

L'unité commerciale L’UNITE COMMERCIALE    DEFINITIONS: - UC : Lieu physique ou virtuel permettant d’accéder à une offre de produits ou de services. - Relation commerciale : ensemble des contacts et des échanges qu’une unité commerciale peut avoir avec ses clients. Chaque contact enrichit et intensifie la relation avec ses derniers. - Objectif de l’unité commerciale : Maintenir cette relation pour conserver son portefeuille client et l’agrandir. Innovation : compétitivité commerciale pour

Droit commercial kujohnson@hotmail.com Introduction Il est traditionnellement défini comme étant l’ensemble des règles de droit privé qui régissent les commerçants et les actes de commerce. Cette définition fait apparaitre la coexistence de 2 conceptions : Le droit des commerçants : Il faut avoir la qualité de commerçant pour se voir appliquer le droit commercial. Il s’agit d’un droit professionnel qui est issu des pratiques des marchands et dont l’application est déclenchée par la qualité

SOMMAIRE Présentation du module Généralités Présentation du cas : INFOART Partie 1 : Paramétrage de la société 1. Initialisation d'une nouvelle société • Création d’un Fichier Commercial • Création d’un Fichier Comptable 2. Identification et paramétrage de la société 3. Options Partie 2 : Structure de la société 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Page 3 6 6 7 11 Création des Familles d’articles Comptabilité Représentants Dépôts Clients Fournisseurs Articles et Nomenclatures