Commissaire européen à la concurrence

Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujourd’hui
l’UE
a
atteint
un
degré
d’intégration
exceptionnel.

 


Chapitre 1. L’Union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale. Questionnement : L’Europe, une construction économique ? politique ? sociale ? I. Les étapes de l’intégration européenne. a. Une intégration originale. b. L’élargissement progressif de l’UE. II. Avantage et limites du marché unique (TD). A. Avantage du grand marché. 1. Effet directs. * La suppression des barrières douanières * La libre circulation des facteurs * Les effets sur

marchés L’expression autorégulation peut prêter à confusion et laisser croire que le marché se fixe ses propres règles et peut s’affranchir de tout cadre réglementaire. Or, il n’en est rien, le terme d’autorégulation renvoie à l’aptitude du marché à atteindre l’équilibre seul (voir mécanisme d’ajustement par le prix) mais n’indique en rien la possibilité pour le marché de générer ses propres règles. Le marché a besoin de règles pour fonctionner. A. L’État et le cadre institutionnel du marché Sens

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

l’Union Européenne ? « L’Europe n’a jamais existé. Ce n’est pas l’addition des souverainetés réunies dans des conseils qui crée une entité. Il faut véritablement créer l’Europe. » Mémorandum Monnet, 3 mai 1950. La construction d’un édifice institutionnel fort et stable a toujours été l’un des enjeux majeurs de la communauté européenne. Il s’agissait en effet de l’outil ultime et indispensable à la création de solidarités, à l’élaboration d’un lien artificiel entre les pays membres. Celui-ci a énormément

majeure en Europe. L'Union européenne doit en effet faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité. Pourtant, bien que ces préoccupations concernent l'ensemble des 27 Etats membres, l'établissement d'une politique commune en la matière n'est pas des plus simples. Commissaire européen chargé de l'Energie [pic]Depuis 2010, la politique énergétique de l'Union européenne est gérée par le commissaire européen Günther Oettinger(Allemagne)

La politique européenne de la concurrence Objectifs, instruments, bilan critique et perspectives Gilles Le Blanc Cerna, Ecole des Mines de Paris 28 novembre 2003 Plan Ø Pourquoi une politique de la concurrence en Europe ? Ø Quels instruments et méthodes ? Ø Bilan, critiques et réformes engagées Ø Perspectives Gilles Le Blanc La politique européenne de la concurrence 2 Rôle de la politique communautaire de concurrence Ø Pourquoi une politique de la concurrence en Europe ? Ø

Droit de la concurrence : Introduction I/ L’approche économique de la notion de concurrence Le droit de la concurrence est un droit qui a une origine économique, d’où la nécessité de rappeler les notions de concurrence et de monopole. Des économistes ont réfléchis à la notion de concurrence, notamment à partir du XVIIIème siècle. Le concept de concurrence se retrouve dans des économies dites de marché (c’est une économie capitaliste, libérale, avec une liberté d’entreprendre, de faire du commerce

Terminale STG – Droit – L'exercice du pouvoir de décision dans l'entreprise Chapitre 2: L'exercice du pouvoir de décision dans l'entreprise I. Le choix de la forme juridique de l'entreprise Pour déterminer la forme de l'entreprise à adopter, il faudra tenir compte: – de la nature de l'activité: commerciale (SA, SARL, EURL, SNC, etc.) ou civile (exploitant individuel, sociétés agricoles comme EARL, GAEC, GFA, etc... ou professions libérales en individuel, en cabinet ou en société comme GIE

PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Naissance de l'unité européenne L'Empire Romain : pour eux c'était une Europe centrale et méditerranéenne. Né de la mythologie grecque par certains poète grec. Charlemagne qui a créé le saint empire germanique , avait eu l'idée d'une grande Europe. Napoléon Bonaparte => elle se faisait par des guerres, des conquêtes. Vaste ensemble ou il y aurait une union entre les peuples. Notre idée de l'Europe à l'époque de sa création était