Commissaire européen à la concurrence

ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la un système en plusieurs dimension

. . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande publique à des principes de bonne gestion clairs et homogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. De nouvelles interdictions de soumissionner . . . . . . . . . . . 3. Des progrès importants dans le « souci de rendre compte » . . II. – Éléments négatifs compliquant la lutte contre la corruption ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La Chine plaide pour un plus grand rôle dans l'économie mondiale Jason Reed [pic] Le président chinois Hu Jintao a voulu, lors de son intervention samedi au sommet Asie-Pacifique (Apec) à Honolulu, assurer les autres dirigeants de l'ouverture de Pékin aux échanges commerciaux et à la poursuite de réformes. Il a en contrepartie souligné que son pays entendait peser davantage dans les grandes orientations de l'économie mondiale, et estimé que les pourparlers du cycle de Doha, sous l'égide de l'Organisation

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

  Concurrence : 331 millions d'euros d'amende pour Servier Le Point - Publié le 09/07/2014 à 12:16 - Modifié le 09/07/2014 à 14:03 La Commission européenne a sanctionné le laboratoire français, qui a freiné l'entrée sur le marché de versions moins chères de son médicament périndopril. Le siège des laboratoires Servier, dans les Hauts-de-Seine. © Thomas Samson / AFP 61 14 La Commission européenne a lourdement sanctionné mercredi le laboratoire Servier, deuxième groupe pharmaceutique français, condamné

commune des pays européens a contribué à leur unité → création de l'UE *Phenicie → alphabet , Mésopotamie → agriculture + écriture ; Palestine Christianisme => Europe largement influencée par l'Asie. *Urbanisation → dévelpmt. des grandes villes + arrivée progressive des humanistes → évolution des mœurs. *Systèmes politiques (monarchie puis prog. démocratie) ; Industrialisation (revol ind.) et guerres mondiales. => Tous ces évènements que la Majeure partie des pays européens on partagés durant

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

internationaux La commission européenne est l’exécutif qui a le plus de pouvoir Les symboles de l’UE Drapeau : 1985 L’hymne : 9ème symphonie de Beethoven Devise : Unie dans la diversité Monnaie : euro Journée de l’Europe : 9 Mai 1950, déclaration de Schuman Territoire douanier de l’UE Il comprend les territoires de Etats membres de l’UE (Monaco également) Les traités de l’UE Traité de Lisbonne  L’UE : 1951 : création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier 6 états :

traité de Lisbonne I. la conclusion du traité de Lisbonne a permis à l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise 1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel

ASKEUR T°Com Mohamed Économie et Droit Sujet L'autorité de la concurrence : Le Conseil de la concurrence a changé de nom pour Autorité de la concurrence depuis le 13 janvier 2009 selon la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette Autorité a vu ses pouvoirs s'étendre ainsi elle peux mieux répondre à son objectifs. Elle est une autorité administrative indépendante française qui a pour but de combattre les pratiques anticoncurrentielles. Elle lutte pour assurer le respect