Commissaire européen à la concurrence

de l’administration p.02 § 2 La définition fonctionnelle de l’administration p.03 Section 2 L’administration et le droit p.06 § 1 La soumission de l’administration au droit p.06 § 2 Le droit applicable à l’administration p.08 § 3 Les fondements de la dualité de droits p.08 A). Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires p.08 1. L’origine du principe p.09 2. Les conséquences du principe p.09 B). Les rapports entre la dualité de droits et la dualité

: « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales est composé de 3 éléments : ● Les règles privées en commerce (les

différents contrats, des financements possibles et de la responsabilité face aux tiers… Ainsi, nous allons ici, étudier de plus près le contexte de la Société Anonyme. La SA a été constituée sous la loi du 24 juillet 1966 et prévoit deux modes de constitution : celle avec appel public à l’épargne et celle sans appel public à l’épargne. Elle est définie dans le code de commerce, chapitre V, titre deuxième. La SA (Société Anonyme) est une société commerciale dont le capital est réparti en actions

Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de

Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles - Nouveau contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES 22 septembre 2011 Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles Nouveau contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom de la Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011 Chambre

mais aussi les collectivités locales. Le droit du crédit correspond à la formalisation juridique de rapports d’obligations. Qu’il s’agisse d’un prêt, d’une ouverture de crédit on a un rapport d’obligation qui s’établit. Ce rapport juridique est soumis aux règles classiques du droit des contrats et ce contrat confère au créancier un droit personnel à l’encontre de son débiteur. Le contrat de crédit est spécifique : c’est un contrat à terme (court, moyen ou long terme). Cette durée est la période pendant

La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 Contexte : Le monde qui naît à la suite de la 2nde GM est profondément différent → C’est la fin de la prépondérance européenne → L’ère des Grandes commence : Etats-Unis et Union soviétique En 1947, l'Europe est coupée en deux blocs politiques et idéologiques. → En Europe centrale, l'URSS s'engage dans une importante et brutale soviétisation. → Quant aux États d'Europe occidentale, ils ont choisi de s'allier aux États-Unis, de se reconstruire

juges consulaires doivent rechercher une issue répondant à un objectif à la fois complémentaire et contradictoire (apurer le passif et assurer la continuité de l’entreprise tout en maintenant les emplois) ; Le processus de consultation avec le CE (Comité d'Entreprise) doit tenir compte de l’effacement de l’interlocuteur patronal ; Le salarié est à la fois créancier de salaire et créancier d’emploi. Le salarié est un créancier alimentaire c’est à ce titre qu’il bénéficie d’une garantie contre le risque

Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction

Chapitre 1 La construction européenne Tout d’abord, il faut savoir que l’approfondissement est l’augmentation des domaines de compétences et l’amélioration du fonctionnement des institutions européennes. Rappelons également que le principe d’intégration se rapporte à une décision prise à la majorité tandis que le principe de coopération constitue des principes adoptés à l’unanimité. En Europe, le grand fédéralisme soutient l’Intégration tandis que ceux qui sont pour l’Europe des Etats soutiennent