Commissaire européen à la concurrence

SOMMAIRE I) Introduction p.3 a) La position dominante p.3 b) L’abus de position dominante p.4 c) La nature de l’abus de position dominante p.5 II) Les différents types d’abus p.5 a) La fixation des prix p.5 b) L’octroi d’avantage indu p.7 c) La volonté de mise à l’écart d’un concurrent ou de ses produits p.8 III) Présentation de plusieurs affaires p.9 a) Affaire Microsoft p.9 b) Affaire Intel p.12 c)

| |- Peut dissoudre l'Assemblée Nationale | | | |- A le droit de grâce | |Gouvernement |- 1er Ministre |- Nommé par le Président |- Conduit la politique de la Nation | | |

favorable à l’économie de marché[i] Pologne : 6/10 ; Turquie : 4/10 L’Histoire de la Pologne est marquée très profondément par plus de 40 années de communisme (1947 la Pologne est membre actif du Pacte de Varsovie, 1989 le parlement abolit le rôle de dirigeant du parti communiste) et la fin du régime communiste est un élément clef de la compréhension des hiérarchies sociales actives favorable à l’économie de marché que l’on peut observer aujourd’hui. A partir de 1990 en effet les Polonais à l’image

avec les décennies 1980-2000 a pu faire croire que le commissariat d’exposition en art contemporain serait dorénavant une sinécure. Toujours plus de musées, de centres d’art, d’événements consacrés à la création vivante en arts plastiques : mathématiquement, en besoin de personnel qualifié, cela veut dire plus de commissaires d’exposition. La création en arts plastiques enregistrant dans le même temps une poussée vertigineuse, il y avait fort à parier que le « commissaire » – le curator des Anglo-saxons

fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union. Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007,

Droit de la Concurrence Mr Champo : la concurrence implique une sélection et l’existence d’un gain attribué au vainqueur du concours. On va récompenser celui qui gagne la compétition. Elle permettra de satisfaire les consommateurs et d’assurer la compétitivité des entreprises nationales, européennes. 4 novembre 2003, discours du commissaire européen de la concurrence, M Monty : les pères fondateurs ont à juste titre considéré qu’une économie concurrentielle est non seulement de nature à assurer

Le Fédéralisme appliqué à la construction européenne Le fédéralisme est un terme employé afin de designer un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le gouvernement central de l’Etat et le gouvernement des Etats fédérés. C’est l’organisation politique de la Belgique, de la Suisse, l’exemple le plus connu est celui des Etats-Unis d’Amérique. La construction européenne est un synonyme de l’Union européenne, c’est une association

dissertation de 3h (Samedi 19 Avril ou à partir du 24 Avril). Introduction : Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire qu'il n'obéit pas aux mêmes règles du droit civil, un droit hérité du droit romain et considéré comme le droit normal. On dit aussi que le droit administratif est un droit exorbitant du droit commun car il bénéficie d'un certain nombre de privilèges qu'il reconnait à l'administration mais pas pour

 droit  des  sociétés  .............................................................................  5   La  nature  juridique  de  la  société  .................................................................................................  5   A.   Les  grands  principes  ................................................................................................................  5   B.   Les  débats  en  doctrine  :  .....................................................................

ggggggggggggggggggggggggggggggggllllllllllllllllllllllllllll- lllllllllllllllllllllllllllLa bulle internet ou bulle technologique est une bulle spéculative, qui a affecté les « valeurs technologiques », c'est-à-dire celles des secteurs liés à l'informatique et aux télécommunications, sur les marchés d'actions à la fin des années 1990. Son apogée a eu lieu en mars 2000. Le modèle économique du commerce électronique, lié à ce que l'on appelle l'immatériel, est rendu célèbre par Amazon, EBay et AOL des sociétés profitant d'une bulle des capitalisations