Commissaire européen à la concurrence

Toussaint-Louverture Extraits du livret pédagogique du coffret DVD Toussaint-Louverture et l'abolition de l'esclavage © CRDP de Franche-Comté, 2009. et l’abolition de l’esclavage De Saint-Domingue à Haïti : hégémonie française et lutte pour l’indépendance L’auteur, Florent Bonaventure est agrégé d'histoire et doctorant. Il enseigne au lycée Flora Tristan de Montereau-Fault-Yonne ainsi qu’à l’Institut d’études politiques de Paris. Dernier avatar du rêve américain de Louis XV, Saint-Domingue

Historique et évolutions de l’UE L’UE, une puissance économique A. Une organisation régionale B. Un pôle de la Triade C. Les limites de cette puissance III. L’UE : un ensemble politique A. Les organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom    1973 : Adhésion du Royaume-Uni

COMPOSITION MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT COMPÉTENCES Président de la République Élu pour 5 ans au suffrage universel direct - Chef de l'État - Chef des armées - Préside le Conseil des Ministres - Peut dissoudre l'Assemblée Nationale - A le droit de grâce Gouvernement - 1er Ministre - Ministres et secrétaires d'État - Nommé par le Président - Nommés par le Président sur proposition du 1er Ministre - Conduit la politique de la Nation - Dirige l'administration - Propose des textes

& Junker Xavier 6A Histoire : Travail sur la charte des droits fondamentaux européen : chapitre 4 « Solidarité » Tout d’abord, avant de commencer à parler du chapitre de la solidarité, nous aimerions vous parler de la charte en général. CHAPITRE IV. SOLIDARITE Article 27 Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise Les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir garantir, aux niveaux

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

services au sein de l’Union Européenne ? Introduction I. La libéralisation des services, une évolution croissante 1. Les différentes étapes de cette libéralisation En 1994, le GATT est remplacé par l’OMC. Lors du dernier cycle de négociation du GATT, à savoir l’Uruguay Round, les pays contractants décident d’intégrer un accord spécifique sur les services, il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), ou GATS en anglais. Il n’y a eu aucun mouvement de

L’OTAN, gendarme nucléaire et planétaire1 Pourquoi vouloir à tout prix pérenniser l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ? Pour défendre quels intérêts ? A quoi sert de vestige de la guerre froide, pourtant si redoutablement actif ? L'OTAN s’est réunie en sommet à Lisbonne les 19 et 20 novembre. L'alliance militaire de l'Occident devait y adopter un nouveau concept stratégique. Un de plus. L’OTAN se « modernise », « s’adapte » pour affronter de « nouveaux défis », de nouveaux ennemis, réels

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

orientale, l'UE (Union européenne) constitue l'un des trois centres d'impulsion de la mondialisation. Premier pôle commercial international, il émet et reçoit des flux de toutes natures. Les acteurs à l'origine de ces flux, qu'ils soient privés ou publics, participent à l'élaboration et au rayonnement de la puissance du centre européen. Cependant, si les atouts de l'UE sont multiples, elle doit faire face à des fragilités spécifiques qui conduisent à s'interroger sur la capacité à maintenir ce statut

DROIT DE LA CONCURRENCE I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit européen, droit international, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit civil**, droit des contrats) Recherche