Commissaire européen aux affaires intérieures

construction de l’union européenne La construction de l’Union européenne s’est faite selon la méthode des "petits pas". Il s’agit de construire l’Europe par "le bas" grâce à la mise en place d’une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité de fait entre ces pays. Cette méthode s’oppose à une construction par "le haut" qui instituerait directement une fédération européenne. Cette méthode est aussi

DROIT PENAL DES AFFAIRES IntroductionI L'évolution du droit pénal des affaires : approche historique Le DPA puise ses origines dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal va être de protéger les créanciers, et à travers eux, le crédit public. -Le premier noyau du DPA est le droit de la faillite : existe dès le droit romain. Lorsqu'un commerçant fait faillite, on considère que cela affecte toute l'économie du royaume et que cela met en péril la confiance en le

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

stratégie européenne ambitionne d’éradiquer la traite des êtres humains. L’exploitation sexuelle, le travail forcé, la servitude domestique sont autant de formes que peut prendre l’esclavage moderne, qui mine l’Europe. Pour contrer ce fléau, la Commission européenne a présenté une série de mesures en vue de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains. "Des centaines de milliers de personnes sont victimes d’exploitation chaque année dans l’Union européenne", selon la Commission européenne. "C’est

| La banque Centrale Europeene | L’Eurosysteme | Andreea CORMOS, Haythem DHIFALLAH, Alexandra-Lavinia SIRBU Groupe 223 | Prof. Coord. Petre BREZEANU Prof. Coord. Petre BREZEANU Introduction Contenu 2 Membres actuels 3 La BCE, le SEBC et l'Eurosystème 3 La Banque centrale européenne 5 Le Système européen de banques centrales 5 L’Eurosystème 8 Les banques centrales nationales, parties intégrantes de l'Eurosystème 10 La Banque centrale européenne 10 La structure organisationnelle

le Concordat (1802) et le Code Civil (1804). Napoléon et l’intérieur : xxxxxxxxxxx « Ma politique est de gouverner les hommes comme le plus grand nombre veut l’être » xxxxxxxxxxx La constitution de l’An VIII : Bonaparte réunit les commissaires chez lui et, on aboutit à un texte, composé pour une part des idées de Sieyes, pour une autre des siennes. Le travail fut terminé le 13 décembre et la Constitution de l’An VIII fut promulguée le 15 décembre 1799. En vertu du principe de la souveraineté

en matière de paix et de sécurité public. D'après le décret de 2004 le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui n'ont pas un caractère militaire et il est tenu informé par l'a`militaire de toutes les affaires qui peuvent avoir une importance particulière dans son département. S'agissant de l'ordre public il a d'autre attributions par exemple en matière d'expropriation pour cause d'utilité public ou en cas de réquisition de la force armée. Le

culture, langue) La nation Belge : Article 33 Constitution ( « tous les pouvoirs émanent de la Nation » • Constitution proclame le principe de la souveraineté nationale • Affirme indépendance de l’état • Non-ingérence dans les affaires interieures • Souveraineté nationale identifie la nation comme détenteur de l’autorité suprême R/ souveraineté =/= ceux qui ont le pouvoir ( groupe social( entité abstraite) Belgique ( coexistence plusieurs communauté dans 1 état ( Transformation

première fois en majorité des civils (bombardements, massacres, déportations, génocides). *Des villes entières ont été rayées de la carte, Hiroshima et Nagasaki dévastées par une nouvelle arme, la bombe atomique (6/9.VIII.1945). L’appareil industriel européen est en grande partie détruit, des populations déplacées par millions en Europe de l’Est (13 millions d’Allemands quittent en 1944-47 les provinces de l’Est prises par les Tchèques et les Polonais). *Six millions de Juifs et de Tsiganes ont péri dans

plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe