Commissaire européen aux affaires intérieures

la naissance de mouvements nationalistes indigènes. En effet, l’ordre colonial était fondé sur l’exploitation économique (travail forcé, corvées, impôts, appropriation des terres par les coloniaux), et l’inégalité juridique et sociale (les colons européens, enrichis, possédant les droits et accaparant les pouvoirs; les colonisés, soumis au système de l’indigénat, n’ayant aucun droit). 2/ Développement de revendications variées chez les peuples colonisés Ce système a entraîné une hostilité croissante

métiers. Depuis mon plus jeune âge je savais « ce que je ferai quand je serai grande ». Les études de droit s’imposaient à moi probablement en raison de mon environnement familial mais aussi de mes goûts et qualités. Je rêvais d’être magistrate ou commissaire de police avec, à l’époque, une image de ces professions figée dans le passé, sans rapport avec leur réalité, les auréolant de prestige. A l’inverse, je condamnais d’autres professions sans les connaître. Chercher des informations sur les emplois

société (gouvernement que préfiguraient les remontrances des Parlements). II.L'œuvre politique du règne HIV fit œuvre d'avenir dans 2 chantiers : → Charpente de l'appareil d'État, désormais soutenu par la compétition réglée des officiers et des commissaires. → Politique domaniale où s'élabora une conception stable du rapport du roi et du royaume et donc de la nature de la monarchie. 1)La vénalité des offices Qu'est-ce que la vénalité des offices ? Phénomène ancien et répandu, pouvant prendre

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

ECONOMIE DE L’UNION EUROPEENNE L’épreuve terminale est une dissertation et l’épreuve de contrôle continu est un commentaire de statistiques. lisahabibe@hotmail.de Introduction Quand on a lancé le projet de l’Europe, il était plus politique qu’économique. La question qui se posait après 1945 était de savoir ce que l’on allait faire de l’Allemagne. La création de l’Europe était une manière d’intégrer l’Allemagne. Il y avait également une dimension économique : il faut produire en très grandes

le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ouvrir des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion à l’Union. La Turquie jouissait du statut officiel de pays candidat depuis le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999. Mais les premières démarches en vue de l’adhésion ont été faites en 1959. Aucun autre pays n’aura attendu si longtemps pour obtenir le statut de pays candidat ; aucun autre pays n’aura suscité de débat aussi intense chez des dirigeants européens comme au sein de leurs

lorsque l’on considère qu’un acte est détachable des accords et traités, on va pouvoir le contrôler. Conseil d'Etat, 15 octobre 1993, Royaume Unis de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord et gouverneur de la colonie royale de Hong-Kong : Dans cette affaire on a considéré que le refus d’extradition d’un Etat étranger et la demande d’extradition sont des actes détachables. Conseil d'Etat, 1895, Labaus et association pour le désarmement nucléaire : on a considéré comme étant détachable de l’acte du gouvernement

peut combattre en apportant le fait contraire. L’intérêt d’une présomption simple est de renverser la charge de la preuve. C’est au monsieur de prouver qu’il n’est pas le père. Change tout d’un point de vue concret. En droit de la conso au droit européen, on achète un scooter, on fait trois tours, le moteur explose, qu’est ce qu’on fait ? Si on l’a achetait à un pro, il y a une garantie, changement du scooter. Si achat à un particulier, il y aussi une garantie légale, une loi qui dit que quand

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

dispensation et l’administration de la Mifégyne. Pour se faire, elle invoque la violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Pacte international des droits civils et politiques de l’ONU. Procédure : - décision du CE en 1er et dernier ressort - contentieux de l’annulation Pb juridique : Supériorité des Traités sur les lois internes ? La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Pacte international de l’ONU peuvent-ils être analysés comme un Traité