Commissaire européen aux affaires intérieures

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4

Droit pénal des affaires Introduction §1 : Généralités Bernard Mandeville, médecin et philosophe Hollandais du 17ème siècle, il est l’auteur de la fable des abeilles de 1714, dont il avait donné le titre Les vices privés font le bien public Cette fable va connaitre un très grand retentissement au 18ème siècle, avec un mélange de critiques et d’injures Mais de nombreux auteurs dont des économistes vont y voir une anticipation du libéralisme économique Dès années plus tard on dira qu’il

point de départ de l’idée de départ de l’Europe moderne. Deux voies de construction de l’Europe y apparaissent. Il réunit les principales élites politiques de l’époque. Le contexte de lendemain de la 2 de guerre mondiale est important, les Etats européens sont ruinés de sorte que l’idée d’une union séduit. Cependant le point principal est les moyens de faire l’Europe comment unir les anciens ennemis ? C’est la question de la structure institutionnelle pertinente de l’organisation institutionnelle

ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS: COMPARAISON DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LE LÉGISLATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  «Notre vraie nationalité est l'humanité». Herbert George Wells. Malgré que l’article 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) «reconnaisse à toute personne relevant de leur juridiction les droits

de ne pas se présenter aux futures élections législatives : «Votre destin est ailleurs et le gouvernement doit être extérieur aux partis.» Et depuis lors, bien que simple garde des Sceaux, il avait été tenu régulièrement informé de l'essentiel des affaires de l'État, qu'il s'agît de l'Algérie, de l'économie ou des questions internationales. Michel Debré ne fut donc pas surpris. Dans les semaines qui précédaient, il s'était même ardemment et méthodiquement préparé à prendre ses nouvelles fonctions.

Etude Européennes Et Droit Communautaire Introduction : Objet du cours A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne » Etude européenne : Expression trop vague Droit communautaire : Expression aujourd’hui dépassée remplace par le droit à l’Union européenne. A l’origine il y avait 3 communautés originelles : Le premier est une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) crée par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique

tous les Etats sont égaux. Le terme de souveraineté de l’Etat évoque aussi ceux qui à l’intérieur de l’Etat détiennent la souveraineté. Le problème est alors de savoir qui dans l’Etat peut décider, et selon quels fondements ? Aussi eu moyen âge européen se pose la question suivante pour les souverains : « Comment affirmer sur mon territoire ma puissance pleine et entière ? » « Comment faire pour que la France soit un Etat souverain face à la papauté ? » Pour répondre à ces questions, on redécouvre

Potsdam. Thèse classique très dominante en France : poids de « guerre froide » dans division, et grands changements de 1947, cf. toutes sources. Or, archives mettent accent sur d'autres réalités, notamment rôle de l'Allemagne dans vastes projets européens des États-Unis. Problème ne date pas de 1947, mais de la guerre et, concrètement, de la gestion de l'Allemagne occupée - en l'occurrence, du sort des projets de l'occupant le plus puissant de la partie occidentale (Grande-Bretagne occupe Ruhr, mais

! Organisations Européennes Bibliographie C.Lescot organisations euro larcier dans la collection paradyme 16eme edit P.BONIFACE les relations inter de 1945 à nos jours, dalloz 2014 4eme edit ! Introduction ! ! 1)L’Etat du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale ! 1945 fin de la guerre, victoire des alliés (RU,USA ,URSS) et la défaite des forces de l'axe(ALL,ITA,JAP). Naissance des organisations euro alliés qui se partagent le monde, redessiner

roi et les parlements (= cours des justices) En effet le roi va utiliser contre les parlements son pouvoir d'évocation et son pouvoir de casser les décisions de justice. Le pouvoir royal va même jusqu'à interdire aux parlements de statuer sur une affaire en application de la conception de la justice retenue. Il appartient aux autorités publiques, les intendants en premier ressort et le conseil du roi en appel, de trancher les litiges dans lesquels l'administration ou le pouvoir royal est parti prenante