Commissaire européen aux affaires intérieures

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

problèmes de liquidité et des ruées sur les banques. En fait, des activités criminelles ont été associées à un certain nombre de faillites de banques à travers le monde, y compris celle de la première banque sur l'internet, la Banque de l'Union européenne. En outre, certaines crises financières des années 1990 - telles que le scandale de la Banque de crédit et de commerce international, la BCCI (fraude, blanchiment et pots-de-vin), ainsi que la faillite, en 1995, de la banque Barings lorsqu'une combinaison

DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE

l'arrondissement de chaque commune. ART. 9. — Les citoyens qui composent chaque commune, ont le droit d'élire à temps, suivant les formes déterminées par la Loi, ceux d'entre eux qui, sous le titre d'Officiers municipaux, sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune. — Il pourra être délégué aux officiers municipaux quelques fonctions relatives à l'intérêt général de l'Etat. ART. 10. - Les règles que les officiers municipaux seront tenus de suivre dans l'exercice des fonctions

mars 1918 : Foch commandant en chef des armées alliées. * 11 novembre 1918 : Armistice signé par l'Allemagne à Rethondes. * 28 juin 1919 : Signature du traité de Versailles. Les causes de la guerre : * Des rivalités entre les états européens * Deux systèmes d'alliance militaire (Triple Alliance, Triple Entente) * Une course aux armements * L'attentat de Sarajevo : l’Autriche-Hongrie déclare la guerre à la Serbie Les grandes phases du conflit : * 1914 : guerre de

§1-L'audience............................................................................ 56 A-Presentation de l’affaire par le rapporteur.................57 B-Observations des parties et de leurs avocats............. 57 C-Conclusions du commissaire du gouvernement........ 57 §2-Le délibéré........................................................................... 58 §3-Le jugement proprement dit.................................................59 A-L’organe de jugement............

physiquement. La justice fait partie des compétences régaliennes (compétence indispensable pour un Etat. Un Etat n’en est véritablement un, uniquement parce qu’il exerce ces compétences régaliennes.) (> Latin rex, regis, roi.) Justice, police, défense, affaires étrangères, monnaie sont les compétences régaliennes d’un Etat. Cette situation est le fruit d’une évolution progressive tout au long de l’Ancien Régime ; pendant longtemps (au Moyen-Âge), la justice ne dépendait pas du roi mais des seigneurs,

organisée. Outre les représentants des Etats membres à tous les niveaux, elle associa pendant des mois des membres de la société civile africaine, des experts tant nationaux qu’internationaux et bénéficia du concours des Nations Unies, de l’Union européenne, voire de l’ASEAN (4). L’originalité de cette procédure de consultation a été illustrée par l’avis que le Secrétariat de l’OUA a demandé à un « groupe consultatif d’éminentes personnalités (5) sur la transition de l’OUA à l’Union africaine (UA)

juillet 1495 = échec de la premières campagne Italienne de Charles VIII. Bilan négatif de Charles VIII qu'il lègue a son successeur louis XII. 2 – Louis XII et le duché de Milan. Louis XII arrive au pouvoir et change totalement de politique intérieure entre sa position de duc et sa position royale. Sur sa politique étrangère il ne change rien, il entreprend la guerre au nom de ses droits personnels, de plus il en a les moyen. Il met en place une politique militaire pour récupérer le duché de

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la