Commissaire européen aux affaires intérieures

lui sont pas étrangères. La fonction de secrétaire général de l’Elysée est tellement proche de la sphère politique que les fidèles secrétaires généraux sont souvent nommés ministres, voire premier ministre (Hubert Védrine devient le ministre des affaires étrangères de J. Chirac lors de la cohabitation ; Dominique de Villepin est le dernier Premier ministre de J. Chirac lors de son dernier quinquenat). c- L’état-major En vertu de la Constitution, le Président de la République est présenté comme le

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec

proche de P. Lumumba. Autrement dit, pour avoir milité ensemble au sein du MNC, ils se connaissaient bien avant la prise de pouvoir par de dernier en novembre 1965. C'est ainsi qu'après que Mobutu ait mis en place le Collège des Commissaires généraux, il l'avait nommé Commissaire général adjoint à la Justice. Toutefois, en 1964, Moïse Tshombe, naguère Chef de la 9 sécession katangaise, devient Premier ministre du Congo. C'est lui qui, avec ses «gendarmes Katangais » rappelés de l'Angola, et ses mercenaires

« PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN. Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme. Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Organisations Européennes Introduction générale : Il convient de définir la notion d'organisations européennes. Il apparaît en premier lieu qu'il s'agit d'une catégorie particulière de sujets du droit international (Etats/Organisations Internationales). Ce sont donc des associations d'états, constituées par un traité (accord de volonté entre ces états), dotées d'organes communs et permanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition

L ‘ EUROPE DEPUIS 1945 Alors qu’elle vient à peine de sortir de la 2de GM, l’Europe est coupée en deux par la guerre froide, séparée par le « rideau de fer ». A l’Ouest, la construction européenne s’amorce avec l’aide américaine et se réalise par étapes. Elle aboutit à une intégration économique capable de concurrencer les EU. A l’Est, huit Etats d’Europe centrale et orientale deviennent des démocraties populaires et sont mis sous tutelle par l’URSS et intégrés dans le bloc communiste. Les

Conférence, le Conseil exécutif et la Commission Organe suprême33(*) de l'Union, la Conférence est composée des Chefs d'Etats et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités. S'inspirant de la pratique34(*) en cours dans l'Union Européenne (U.E.), la présidence de la Conférence est soumise à un système de rotation. Mais ce système de rotation n'est pas sans inconvénient pour l'intégration africaine, car, dans la plupart des cas, les décisions de la Conférence n'auraient pas souvent

Direction générale de la recherche DOCUMENT DE TRAVAIL OPTIONS POUR UN REGIME DEFINIF DE TVA Série Affaires Economiques E-5 FR La présente publication est disponible en EN, FR et DE Un résumé sera disponible dans toutes les langues de la Communauté. AUTEUR: RÉDACTEUR: Ben Patterson Ben Patterson Direction générale de la Recherche Division des Affaires économiques Tél.: (00352)4300-24114 Fax: (00352)4300-27721 E-mail: GPATTERSON Internet: gpatterson@europarl.eu.int Les opinions

juridiques par des autorités administratives. De plus, les décisions de justices sont des actes émanant d’une autorité collégiale ou d’un magistrat unique. En l’occurrence, il s’agit ici de décisions prises par le juge administratif au cours d’une affaire. Les décisions de justice sont soit entre les seules parties soit erga omnes c’est à dire force de vérité légale, elles jouissent de l’autorité de chose jugée. Enfin, forcer l’administration a faire quelque chose revient à la contraindre par les