Commissaire européen aux affaires intérieures

des services de 12% en 06 (16% pour les biens). Part des voyages dans l’ensemble des flux ↓ (1/4 contre 1/3 avant les années 2000). Croissance des services de transport ↓ mais celle des services commerciaux (services aux entreprises) ↑. ⎝ Pays européens = + ½ du commerce international de services. ⎝ USA 1er exportateur, devant RU, All, Jap, Fra = 37% des X. Les pays émergents sont loin derrière. ⎝ USA 1er importateur, devant All, RU, Jap, Fra = 35% des M. ⎝ Les pays sont excédentaires (sauf Jap

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

public de la régulation économique, Presses de Sciences Po et Dalloz). En raison de sa spécificité et de son champ d’application (limité à l’économie), elle relève – sur le plan pédagogique – de ce droit spécial que constitue le « droit public des affaires ». Mais certains auteurs lui font déjà une place au sein de l’étude du droit administratif dit général (voir en ce sens, D. Truchet, Droit administratif, Thémis, 5ème éd. 2013). § 2 Les organes administratifs S’agissant des organes qui exercent

Cours 15 : De la Communauté à l'Union européenne. La « chute » du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 modifie profondément les perspectives de l'intégration européenne. En l'espace de quelques mois, tous les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) parviennent à renverser les régimes en place et entament un processus de démocratisation qui va de pair avec une conversion, longue et difficile à l'économie de marché. La dissolution du Comecon intervient dès 1990, celle du Pacte de Varsovie en 1991

le mardi 6 janvier. Dix minutes de présentation dans un coin, et dix minutes de restitution en gros. Les libertés de circulations ( au nombre de cinq ) C’est le droit matériel de l’union européenne. L’objet de ce cours sera l’intégration économique et la mise en place du marché intérieur européen. Introduction. Le projet communautaire. Ce projet communautaire s’inscrit dans la perspective plus large de la construction de l’Europe. L’histoire de l’Europe est assez chaotique, on ne

1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE | SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE Ce projet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi de processus. Le préambule du TUE : « L’Union sans cesse plus étroite ». Ce terme existe depuis 1957, terme préservé jusqu’en 2007. « Le processus d’intégration européenne », cette deuxième expression vient renforcer l’idée d’une solidarité

actes de procédure ; ils peuvent procéder à des constats ; à l'exécution des décisions de justices. 3200 Huissiers de justice en France à l'heure actuelle. Les commissaires-priseurs sont chargés de procéder à la vente et à l’estimation des biens. Ils exercent aussi parallèlement dans le domaine des ventes d'art. Environ 400 commissaires-priseurs. Les greffiers des tribunaux de commerce : ce sont des professionnels libéraux qui sont titulaires d'un master 1 et faire un stage d'un an. il y a 250

de l’Etat, il a été refusé par les Cortes du Parlement. Les lois régionales sont soumises à un contrôle de légalité et d’opportunité ( il s’agit de vérifier que la loi régionale ne porte pas préjudice à l’intérêt national). En Italie, un commissaire du gouvernement représente l’Etat dans les régions. S’il considère qu’une loi est illégale, il peut s’opposer à sa promulgation. C’est la cour constitutionnelle qui tranche si le conseil régional est de nouveau en désaccord ou refuse de modifier

sur le mur en bois. Les Luba sez distinguent aussi par la qualité de leur sculpture (voir site du quai Branly) Les villes de Lusambo et de Kabinda étaient les plaques-tournantes du commerce d'esclaves. Au XIXe siècle, juste avant la pénétration européenne, les Balubas ne peuvent résister aux envahisseurs Tchokwés et Lélés. 4. L’empire Lunda L’Empire Lunda, à l’extrême sud du Katanga a pour capitale Musumba. Son influence dure du XVIe siècle au XIXe siècle. Les Lundas croient en un dieu unique vivant

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter