Commission administrative paritaire

proportionnelle de ses effectifs, alors que les tâches logistiques et comptables s’alourdissaient. Le budget géré qui passe de 8,1 M€ en 2002 à 18,5 M€ en 2005, est devenu pour 55 % un budget d’intervention, de subvention, avec les contraintes administratives qui assortissent ce type d’action. L’accroissement des tâches du Secrétariat Général, associé à une phase de rodage (effectifs essentiellement composés de personnes nouvelles, nouvelles procédures tant internes qu’externes – par exemple réforme

6 n° 2, 1988. pp. 35-46. Abstract Two recent ministerial directives are concerned with the relation between medical and administrative and financial data of hospital establishements. On the one hand there is the «plan of information system-medical ization» ; on the other hand comes the «annual report for care evaluation» where the incombent realization at the Medical Commission Establishment (MCE) is. The first seems unable to contribute decisively in evaluation of costs and effectiveness. The effort

Tribunaux Spécialisés : (Trib. pour enfants, Commerce, Conseil de Prud’hommes) Cour d’Appel (35 en France) Cour de Cassation ( 1 seule) Tribunal administratif (1 par région) Cour Administrative d’Appel (7 en France) Conseil d’Etat (Juge de la cassation) (1 seul ) Le juge apprécie la nature de la faute. En cas de doute ou de contestation pour savoir si une affaire relève de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif

territoriales et de l’Union européenne). Les lois de finances sont un ensemble de comptes dont elles décrivent les ressources et les dépenses : budget général, budgets annexes ("Contrôle et exploitation aériens", "Publications officielles et information administrative"), comptes spéciaux anciennement du Trésor (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires et comptes de concours financiers |Loi organique Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est

gouvernement peut agir en tout liberté. Cet article 37 a déjà une histoire en France : sous les IIIème et IVème république, il y a eu des tentatives pour décider de ces pouvoirs. Trois domaines administratifs : l’organisation administrative de l’Etat, la procédure administrative en matière contentieux et juridictionnelle et la procédure civile et les contraventions de police. Dans ces trois domaines qui dépendent du domaine règlementaire, le parlement peut toujours, si le gouvernement le consent, empiéter

nombre d’échelons ( cf lexique p.52). Il existe une durée minimale et une durée maximale pour accéder à l’échelon supérieur : L’avancement d’échelon à la durée minimale est soumis à l’accord de l’Autorité et l’avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire), L’avancement d’échelon à la durée maximale est de droit pour l’agent. En catégories désignées dans un ordre décroissant par les lettres A, B et C. Catégorie A (niveau d’études supérieures, maîtrise) Personnel de Direction

système. On à certaine juridiction qui on une composition homogène, soit uniquement des juges professionnels(TGI), soit que des juges occasionnel (Prud’homme). D’autre juridiction on une composition hétérogène, système de l’échevinage (Tribunal paritaire des baux ruraux). Paragraphe 2 : hiérarchie des juridictions Se présente sous la forme d’une pyramide à trois niveau et permet de garantir le justiciable contre les risques d’erreur judiciaire. Juridiction du fond Cours de cassation (Droit)

concernent des agents publics fonctionnaires sont assortis de la compétence des juridictions administratives. Ceux qui concernent les agents publics contractuels sont tantôt de la compétence administrative, tantôt de la compétence judiciaire. La question qui se soulève est la détermination juridique du contrat, de droit public ou privé. Les contractuels de droit public sont de la compétence administrative. Ils sont liés à l’administration par un contrat administratif qui détermine les critères essentiels

syndicats 66 14.2 Les rôles 66 14.3 Obligatoire? 66 14.4 Qui peut remplacer les syndicats? 66 15 gestion du personnel 67 15.1 De quoi traite une convention collective? 67 15.2 Qu'entend-on par "commission paritaire"? 67 15.3 De quelles commissions paritaires dépend mon entreprise de stage? 67 Partie 4 16 description du travail effectué en entreprise 67 16.1 Les travaux effectués 69 16.2 Les logiciels mis à ma disposition 69 16.3 Les Missions du

........................... 11 1.2. Le niveau professionnel .................................................................................................. 11 1.2.1. Les commissions paritaires (CP) .............................................................................. 11 1.2.2. Les sous-commissions paritaires............................................................................... 11 1.3. Le niveau de l’entreprise .............................................................