Commission arbitrale

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 15.10.2008 COM(2008) 641 final LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité FR FR LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité Par la présente consultation, la Commission souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des organisations et citoyens portant un intérêt à la qualité

négociations transnationales et vont se regrouper au sein de la Confédération Européenne des Syndicats ( CES) en 1973. La commission Européenne elle même va sous l'impulsion de Jacque Delors en 1985 poser les fondements du dialogue social européen. Le dialogue social européen, peut se définir comme l'association des partenaires sociaux aux initiatives de la Commission dans l’élaboration de propositions législatives au niveau de l’Union. Aujourd'hui, si le dialogue social européen est une

des études économiques, des prévisions ou analyse. Elle fait également des recommandations de politique économique. Ensuite on retrouve aux états unis la FTC (fédéral Trade commission). Sa mission principale est l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales. En Europe, la commission de la concurrence joue un rôle de gendarme dans la pratique des ententes illicites. Et en France le conseil de la concurrence qui lutte contre les pratiques anticoncurrentielles

peut noter la création d’un Corps volontaire européen d’aide humanitaire dont l’objectif principal est "d'établir un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens aux actions d'aide humanitaire de l'Union" . Évolution En 1988 la Commission Européenne crée le programme Jeunesse pour l’Europe. Ce programme rend de plus en plus accessible aux jeunes les échanges et la mobilité de groupes de jeunes (de 15 à 25 ans) à court terme et à base de partenariats transnationaux. Le programme

aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification. 2ème remarque :

SYNTHESE DU REGLEMENT COSMETIQUE Le 30 novembre 2009, le nouveau règlement sur les produits cosmétiques a été adopté par la Commission européenne. Il remplace ainsi le Directive cosmétique 76/768/CEE et la simplifie sous la forme d’une refonte ; cela permet de codifier un texte législatif et ses modifications et d’introduire des améliorations. Le règlement établit donc des règles claires et détaillées ne laissant aux Etats-membres aucune possibilité de transposition. Il garantie que les dispositions

d’importance vitale pour l’accroissement de la main-d’œuvre qualifiée dans ce secteur. La communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, «Accroître le potentiel du tourisme pour l’emploi»,Viviane Reding Membre de la Commission européenne chargée de l’éducation et de la culture Erkki Liikanen Membre de la Commission européenne en charge des entreprises et de la société de l’information conclut que la valorisation des ressources

des Européens qui plaide pour une assiette commune consolidée pour les entreprises des pays membres de l’Union. Au moment où l’on débat des mesures à prendre pour la libération de la croissance française à propos des conclusions du rapport de la commission Attali, on peut s’étonner que l’accent ne soit pas mis sur les leviers européens de cette croissance. En effet, le développement économique de notre pays dépend largement de la capacité des entreprises à se déployer sans entraves sur un marché intérieur

des problématiques énergétiques et environnementales amène le Conseil européen à franchir une nouvelle étape dans le développement de la politique énergétique de l'Union. En décembre 2008, les Etats membres entérinent un accord politique avec la Commission et le Parlement : le paquet Energie-Climat.  Des objectifs ambitieux en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables sont actés à cette occasion. Le traité de Lisbonne va plus loin dans le sens de la définition d'une politique commune

11 novembre : la Commission européenne enclenche une nouvelle phase d'une procédure pour déficits excessifs envers la Grèce, progressant ainsi vers la possibilité de sanctions. Elle considère qu'"aucune action suivie d'effets n'a été engagée" pour réduire les déficits, et annonce qu'elle donnera début 2010 à Athènes un nouveau délai pour prendre des mesures. 8 décembre : l'agence Fitch abaisse la note de long terme de la dette grecque de A- à BBB+. C'est la première dégradation opérée sur une note