Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il s'agissait des communautés européennes, processus qui a aboutit à la construction de l'Union

Droit des institutions communautaires Bibliographie : - Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005) - Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec - JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina

 Cours de droit communautaire Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université de Ouagadougou   Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou       Plan indicatif     Introduction Première partie‍: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne        1) L’applicabilité médiate du droit primaire        2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le

Vandevelde/asbl Solidarités Nouvelles, pour la 2e partie. Solidarités Nouvelles asbl Question Santé asbl 4 Rue de la Porte Rouge 72 rue du Viaduc 1000 Bruxelles 1050 Bruxelles Tél. : 02 503 09 45 Tél. : 02 512 41 74 Comité de lecture : Serena Bergamini, Françoise Kinna, Thierry Lahaye/Commission Communautaire Française Service Santé, Dr. Patrick Trefois, Carine Vandevelde. Le comité de lecture remercie Monsieur Philippe Loncke pour son aide précieuse à la réalisation de cette

A L’Union européenne : acteur et pôle majeur de la mondialisation B Une façade maritime mondiale : la « Northern Range » C Une aire de relation de l’Union européenne : la Méditerranée 2. La France dans la mondialisation A La présence française dans le monde B La France, une puissance économique mondialisée C La France, pôle touristique mondial D Paris, ville mondiale 2. Lexique Séquence 4 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne France et Europe dans le monde Problématique

instaure une union douanière : suppression des barrières tarifaires entre les pays signataires et instauration d'un tarif extérieur commun. Une entité internationale – la Communauté Economique Européenne (CEE) – est créée avec des institutions (Commission, Conseil et Parlement européens) afin de piloter cette union. Elle reçoit en plus une compétence exclusive sur les politiques agricoles, des transports et sur la politique commerciale extérieure, qui seront donc désormais des politiques européennes

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

L'hégémonie mondialisée du capital et la globalisation des enjeux semblent, à l'aube du 21e siècle, oblitérer les nationalismes au profit de l'émergence d'une nouvelle forme de souveraineté impériale de dimension planétaire. Pourtant, malgré la constitution d'instances décisionnelles transnationales et malgré l'interdépendance des facteurs socio-économiques, la revendication nationaliste apparaît comme un élément majeur et fortement conflictuelle du paysage politique. On ne peut la réduire à la nostalgie

mettent en commun leurs ressources stratégiques. Le Traité de Rome de 1957 fait grandir l’embryon de l’Union Européenne en créant l’entité internationale appelée CEE qui doit aboutir à un « Marché commun ». Le traité de fusion des exécutifs (1965, Bruxelles) et l’Acte unique européen (1986, Luxembourg) mèneront à la création officielle de l’Union Européenne en 1992 par le Traité de Maastricht. De nombreux autres traités, débats et lois régissent évidemment l’Union et la font évoluer. L’Union Européenne

indépendantes), des établissements publics. DPE : c'est la science juridique relative à l’action de la puissance publique dans l’économie. Le DPE on va retrouver tout ce qui est droit international, l’OMC, la banque mondial, le FMI. Le droit communautaire, le droit national : le droit constitutionnel, droit fiscal, droit des finances, le droit administratif. Formation progressif d’un droit public économique Ce droit est récent. Il vient de l’ancien régime, avant 1789. Sous l’ancien régime comment