Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Monsieur Didier Reynders, rencontre à l’issue de laquelle le principe de la création d’un groupe de travail a été confirmé au travers d’un communiqué de presse2. Le 21 novembre 2009, une nouvelle délégation est reçue par le Président de la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des Représentants, Monsieur François-Xavier de Donnéa. 1 CEREI 2 : Cercle d’Etude et de Recherche en Economie Islamique Voir Annexe 2 4 En avril et en août 2010, l’ABPM est reçue par la CBFA

entre le pouvoir et l’espace Il existe des phénomènes de pouvoir en dessa et au delà du cadré étatique. En dessa : Au niveau des régions il existe un certain pouvoir ou encore au niveau des universités, des partis politiques. Au-delà du cadre étatique il existe la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Commission de Bruxelles, le Conseil de sécurité. Ces différentes instances peuvent limiter la souveraineté des Etats. L’ONU le fait peu car c’est une organisation

est). CI (conférence islamique). LA (ligue arabe). Le continent européen apparait comme un laboratoire institutionnel. C’est là que les institutions sont le plus poussées. Les premières institutions européennes datent du 19ème siècle. En 1815 : Commission Centrale du Rhin. Eclosion des institutions après la seconde guerre mondiale. Deux institutions centrales : Le conseil de l’Europe (grande Europe). L’union européenne (petite Europe). Section 1 : A l’ origine de la création des institutions

mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment, le traité de Lisbonne le 13/12/2007 signé par les Etats membres car le traité constitutionnel

fait au Parlement Européen. La personnalité juridique reconnue à l’Union Européenne L’instauration d’un Haut représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune = vice-président de la Commission européenne L’investiture du président de la Commission européenne par le Parlement européen La valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux Ceux qui la signent accordent une valeur juridique à cette Charte. Un citoyen peut alors porter plainte dans le

d'abord, la France va être à l'initiative d'un projet de construction européenne, dans la période 1947-1957, et ce déjà par la mise en place de la CECA. Dès mars 1948, on parle en effet de la formation de l' « Europe Occidentale » à la Conférence de Bruxelles. Ceci est lié à la volonté de contre-balancer le pouvoir de l'OTAN (USA) grâce à l'Europe. Le MRP et les socialistes sont favorables à un projet européen, et ils obtiennent le soutien de Churchill.: au Congrès à Paris, le Mouvement Européen sort

Affaires étrangères français, dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay, à Paris, cette déclaration, inspirée par Jean Monnet, premier commissaire au Plan, propose la création d’une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d'acier. Ce texte débouche sur la signature, le 18 avril 1951 du traité de Paris, qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)1 entre six États européens. 9 mai = journée de l’Europe. - Communauté

d’Europe à s’unir pour tenter de ne pas tomber sous la main des soviétiques comme il en a été le cas avec la Pologne et la Tchécoslovaquie. Enfin peu après le coup de Prague en 1948, la France, les pays du Benelux et la Grande Bretagne ont signé à Bruxelles le 17 mars 1948 la création de la Communauté européenne de défense. L’Allemagne sera intégrée en octobre 1954 au sein de l’Union occidentale. Cette Union Occidentale deviendra par la suite Union de l’Europe Occidentale (UEO). Peu après, l’Allemagne

spécialité. Notion d’organisation internationale est relativement récente. C’est au XIXème siècle qu’il faut remonter. Cela résulte des décombres de l’Empire napoléonien. C’est donc le congrès de Vienne qui va faire naître la commission centrale du Rhin, ensuite avec la commission européenne du Danube. Il y a des éléments a réglé pour que plusieurs états puissent cohabiter sans violence ni force. On a vu apparaître des organisations à caractère très technique : L’union postale universelle (UPU). On les

C'est une définition plus restrictive, moins limpides et simples que la première. La deuxième partie vise une catégorie d'engins, les overcraft circulant sur coussin d'air (terrestre, ou maritime). Ce ne sont pas des aéronefs. Selon la définition française, ce sont des aéronefs. Revenons aux aérostats et aérodynes. Les premiers sont ceux qui sont plus légers que l'air (les ballons) Ce sont plus particulièrement les montgolfières, il y a aussi les dirigeables (Zeppelin). Il n'y en a plus en service