Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Cour 30  La saisine de la cour 30  Les conditions de recevabilités 30 2. La résolution des litiges. 32  La portée des arrêts de la CEDH : 32 PARTIE 2. L’Europe de l’Union Européenne. 33 Chapitre 1 : Evolution historique de la construction communautaire. 33 §1. Les communautés originelles. 34 A. La CECA : La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. 34 C. Les deux traités de Rome créant les communautés européennes de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne (CEE) : 34 1. Naissance

a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit douanier et l’action de l’administration des douanes. Le droit douanier est l’ensemble des règles qui régissent les formalités et les conditions applicables au transfert des marchandises d’un territoire douanier

l’indépendance s’était accompagné d’un retour au protectionnisme, sont pour la plupart revenues à une économie ouverte. 2) Une interdépendance entre les pays a) Mondialisation repose sur une suppression des entraves à la circulation des hommes, des capitaux, des produits -> permet une interconnexion des zones géographiques. b) Relations complexes (commerciales, financières, humaines et culturelles) entraînent une interdépendance, en période de croissance comme en période de récession. 3) Une mondialisation

L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits)

américain WorldCom, Bernard Ebbers, reconnu coupable de fraude et complot, est condamné à 25 ans de prison. 18 juillet – Les banques publiques allemandes (40 % du marché domestique), perdent leur garantie d’État historique, suite à une décision de la Commission européenne. Elles devront se refinancer aux mêmes conditions que leurs concurrents privés. 20 juillet – Les rumeurs d’OPA de PepsiCo sur Danone conduisent le CAC 40 à des sommets. Le Premier ministre Dominique de Villepin affirme alors son attachement

destin. Ce processus se poursuit aujourd’hui avec la candidature de plusieurs pays de la région des Balkans, et l’ouverture de négociations avec la Croatie ainsi qu’avec la Turquie en octobre 2005. La sécurité L’Europe du XXIe siècle reste confrontée aux défis de la sécurité. L’UE doit garantir efficacement la sécurité des États qui la composent. Elle doit travailler de manière constructive avec les régions se situant sur ses frontières: le sud de la Méditerranée, les Balkans, le Caucase, le Moyen-Orient

contentieux de l'Union européenne, LGDJ - S. Van Raepenbusch, Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne , ULB - F. Donnat, , La documentation Française, (Réflexe europe) - JP JACQUE, Droit institutionnel de l'Union, LGDJSpécialisés: - Denys Simon (dir.)Contentieux de l'union européenne 1( Annulation. Exception d'illégalité) , 2

[pic] FORMATION BREVET DE MAÎTRISE Formatrice : Brigitte MOVODIER 04.84.57.70.70 / 06.74.44.59.79 QUATRIEME PARTIE DROIT NOTIONS FONDAMENTALES I – L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE FRANCAISE (Cf document) II– LES CONTRATS | | |1 – Définition et caractéristiques du contrat en général

année, une bourse d’études et entre à l’École normale primaire de Tirlemont. Son professeur, Julien Kuypers, l’encourage à écrire et lui révèle la poésie française du début du XXe siècle. C’est à Tirlemont également que Maurice Carême découvre les grands poètes de Flandre. Il est nommé instituteur en septembre 1918 à Anderlecht-Bruxelles. Il quitte Wavre pour s’installer dans la banlieue bruxelloise. L’année suivante, il dirige une revue littéraire, Nos Jeunes, qu’il rebaptise en 1920 La Revue

Pays-Bas, Danemark, Norvège, France) Les territoires occupés peuplés de slaves passent sous protectorat ou gouvernements généraux (Bohème, Pologne) et sont voués à une colonisation germanique jusqu’à l’Oural et au Caucase (Reich Kommisariat des régions de l’Est et d’Ukraine) La Yougoslavie, l’Albanie et la Grèce se voient octroyées un statut particulier en étant divisées en zones d’influence allemandes et italiennes. Le nouvel ordre européen d’Hitler repose sur une exploitation des ressources (STO)