Commission d'accès aux documents administratifs

graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos. 2. CADA (Commissions d'Accés aux Documents Administratifs) I. http://www.cada.fr/les-documents-qui-font-l-objet-d-une-diffusion,6136.html II. http://www.promocadeaux.com/objet-publicitaire.html III. http://legimobile.fr/fr/cc/idcc/2098/ASET0650449M/ 3. La taxe SORECOP : La loi sur la règlementation de

devrait s’accompagner d’une formation des personnels aux outils modernes de gestion et de contrôle des résultats ».2 Il a fallu, donc, attendre l’année 2008 pour voir enfin une commission mixte se constituer entre les responsables des deux ministères et des représentants des universités nationales. Les travaux de cette commission se sont soldés par la proposition de plusieurs mesures, entre autres, un projet d’organigramme de la Présidence de l’Université et un projet de décision fixant les attributions

de données collectées ■ III-3 La durée de conservation des données IV - LES OBLIGATIONS DU CHEF D’ETABLISSEMENT V - LES DROITS DES ADMINISTRES ■ V-1 Le droit d’information des personnes ■ V-2 Le droit d’opposition des personnes ■ V-3 Le droit d’accès et de rectification des personnes guide juridique du chef d’établissement novembre 2009 www.education.gouv.fr page 1 fiche 21 Création et gestion des traitements de données à caractère personnel La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative

établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. TITRE Ier : Dispositions relatives à l’accès aux règles de droit et à la transparence Chapitre Ier : Dispositions relatives à l’accès aux règles de droit. Article 2 Le droit de toute personne à l’information est précisé et garanti par le présent chapitre en ce qui concerne la liberté d’accès aux règles de droit applicables

CHAPITRE 5 : L’ACTE ADMINISTRATIF Acte administratif & acte administratif unilatéral : Traditionnellement, le droit administratif distingue formellement l’acte administratif et l’acte administratif unilatéral car strictement parlant acte administratif désigne à la foi l’acte administratif unilatéral et les contrats administratifs. Cependant, il y a une tendance particulièrement nette à employer l’expression acte administratif pour ne désigner que les actes administratifs unilatéraux. « L’usage

deux questions essentielles suivantes : - la note de renseignements administratifs ; - les circuits d’instruction des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitations et de morceler. I - LA NOTE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS La demande de renseignements administratifs a uniquement pour objet d'informer le pétitionnaire sur l’utilisation réservée à un ou plusieurs terrains par les documents d'urbanisme en vigueur. Le pétitionnaire peut éventuellement indiquer

Centre National de Formation et d’Etudes – Protection judiciaire de la jeunesse Formation Initiale des Educateurs L’organisation politique, administrative et judiciaire de la France OCTOBRE 2001 DOCUMENT DESTINE A LA FORMATION L’état et la constitution La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre

plis 6 7.3 Adresse électronique de dépôt 7 7.4 Adresse de remise des plis 7 8. Analyse des candidatures et jugement des offres 7 8.1 Analyse des candidatures 7 8.2 Jugement des offres 8 9. Informations complémentaires 8 9.1 Renseignements administratifs et assistance 8 9.2 Renseignements techniques 9 1. Objet de la consultation et lieu de livraison La consultation a pour objet : la fourniture et le transport de sel de déneigement, utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des

de procédure pénale élaboré en 1808 qui s'appelé d'abord code d'instruction criminel. Ex 3 : procédure administrative ou contentieux administratif, initialement, les règles résultait d'un ensemble de lois de décrets et n'étaient pas regroupées. C'est une ordonnance du 4 mai 00 qui regroupe dans un nouveau code toutes les lois et décrets de contentieux administratif : code de justice administrative est entré en vigueur 1 janvier 01. Pq ne pas adopté la meme procédure d'un contentieu à un autre : pcq

DANS LE SYSTEME DES CSF CHAPITRE I : LE COMITE DE GESTION DE L’OFPPT CHAPITRE II : LE COMITE CENTRAL DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CCCSF) CHAPITRE III : LES COMITES REGIONAUX DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CRCSF) CHAPITRE IV : LA COMMISSION « GRANDS ETABLISSEMENTS »(CGE) CHAPITRE V : L’UNITE DE GESTION DES CSF CHAPITRE VI: LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DES CSF PARTIE 3 : PROCEDURES CHAPITRE I:DEMANDES DE FINANCEMENT INDIVIDUELLES CHAPITRE II:DEMANDES DE FINANCEMENT