Commission d'accès aux documents administratifs

Build , Operate, Transfer (concessions avec apport financier) Country Assistance Strategy ou Stratégie de Coopération avec l’Algérie Cahier des Clauses Administratives Générales Centre du Commerce International Commission d’Ouverture des Offres Caisse de Garantie des Marchés Publics Commission Nationale des Marchés Publics Cahier des Prescriptions Communes Dossiers d’Appel d’Offres Direction de la Réglementation et du Contrôle des Marchés Publics Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

PLAN : INTRODUCTION I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration : A)-le pouvoir de contrôle : B)-le pouvoir de direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin)

Qu’est-ce que la géolocalisation ? Sitographie : – Site de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr – Exemple de charte Internet : http://client.olfeo.com/article.php3?id_article=135 – Guide du correspondant informatique et libertés : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CIL/Guide_correspondants.pdf – Guide de la géolocalisation des salariés : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/geolocalisation/Guide-geolocalisation

appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire. Cette disposition introduite dans le système juridique français n’est que la continuité de l’intégration de la France à l’Europe institué en premier lieu avec la signature du traité de Rome en 1957. En effet à partir de cette date là

tient compte, pour certains recrutements, de l’expérience professionnelle, celle acquise en qualité d’avocat ne bénéficiant pas d’un régime de faveur1. Les conditions exigées pour l’accès à la magistrature tiennent compte des différents modes d’accès qui ont été établis par la loi organique, ou par d’autres lois organiques de circonstances instituant des concours exceptionnels pour compléter les besoins de recrutement. Les candidats au statut d’auditeur de justice (appellation donnée aux élèves

communications présentent des enjeux nouveaux en termes d’accès par les usagers, de fiabilité des échanges et, en définitive, d’efficacité des services ainsi que de gestion optimale des ressources publiques. Au-delà des critères technologiques, ce sont ces considérations de service public qui doivent guider la réflexion du Gouvernement et des administrations dans leurs choix. Il s’agit en effet de sélectionner les meilleurs moyens d’accès en ligne, sur tout le territoire, aux informations administratives

Droit Administratif L’environnement juridique du droit administratif Les principales branches du droit Droit civil Droit commercial Droit social Droit international privé Droit constitutionnel Finances publiques Droit fiscal Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration

des transports et des technologies de l’information DTCI Par téléphone : 04 72 59 49 26 Par courriel : acambon@rhonealpes.fr Par téléphone : 04 72 59 45 81 Par courriel : sroure@rhonealpes.fr -1- LISTE DES PIECES A FOURNIR* Renseignements administratifs - LETTRE OFFICIELLE de demande de subvention adressée à Monsieur le Président de la Région Rhône-Alpes - FICHE DE RENSEIGNEMENT (voir modèle ci-joint) accompagnée, le cas échéant, d’une attestation relative à la TVA - DELIBERATION de la

a un transfert de compétence important qui tend à réduire le poids de l’Etat. L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions dont le but est de relayer son autorité sur le territoire nationale. Organisé sous la forme de services administratifs, et intervient sur l’ensemble du territoire nationale. Il faut que l’Etat exerce son autorité sur tout le territoire national, dès lors il a besoin d’organes, de structures, d’institutions. L’action de l’Etat n’est pas restreinte à un secteur

EMPLOI (plusieurs choix possibles) Durable Vous le souhaitez : Saisonnier à temps plein Temporaire à temps partiel Unédic DAJ 456e IDE-11/09 men art work Tous droits réservés NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 04 04 2013 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte