Commission de la Transparence

: Ce sont les commissions. Il s'agit de définir les commissions, leurs missions respectives et leur contenu. De définir aussi leur mode de fonctionnement et leurs moyens. Ce travail préliminaire a l'institution des commissions se basera sur les missions légales de l'Ordre des Architectes telles que définies par l'article 26 du décret législatif 94-07, l'interprétation et l'adéquation avec les missions des instances locales le Conseil Local notamment. 1. Définition : La commission est un auxiliaire

grâce au traité de Lisbonne, ces trois piliers ont fusionnés. Une nouvelle règle est mise en place avec ce traité, la règle dite de « double majorité ». Le Conseil des ministres forme avec la Commission et le Parlement le troisième côté du triangle institutionnel. Il vote les « lois » proposées par la Commission, mais, sur la base d’une règle particulière, la « majorité qualifiée ». La majorité est dite « qualifiée » parce qu’il est apparu, depuis l’origine de la construction européenne, que pour être

est à signaler que la bonne gouvernance est basée sur quatre piliers : • L’Intégrité comme système de règles et de valeurs encadrant la responsabilité de sauvegarde des ressources et biens publics et garantir leur utilisation efficiente ; • La transparence, essentielle pour garantir l’accès public aux informations exactes et à jour avec possibilité de diffusion ; • L’intégrabilité comme engagement collectif pour assurer une large participation de l’ensemble des acteurs de la société dans la préparation

AFFAIRE ENRON Introduction : Chacun de nous sait qu’aucune société ouverte ne peut fonctionner sans que règne la confiance en la validité des informations sur lesquelles sont fondées les décisions collectives. Ainsi, la transparence des informations financières en même temps que son contrôle constituent les conditions d’existence des marchés financiers. Et pourtant, force est de constater que ces principes ne sont pas toujours respectés, l’exemple est celui de la grande multinationale

prix de marché clair et la difficulté de céder les titres en diminuent l'intérêt pratique. Enfin, l'introduction en Bourse est l'occasion d'une mutation dans le système de « corporate gouvernance » de l'entreprise. Elle implique au minimum une transparence des comptes de l'entreprise, et plus largement un effort de communication financière dirigé vers des investisseurs externes, actuels ou potentiels. Elle conduit aussi à la mise en place de systèmes modernes de contrôle interne et à une professionnalisation

actuelle est caractérisée par des interactions de plus en pus poussées entre le monde politique et le monde économique, conduisant à une multiplication de situations de conflits d'intérêts, largement médiatisées, relayées par une culture de la transparence. Comment la confiance peut-elle être maintenue alors que l'image donnée de l'homme politique est celui qui couvre des pratiques douteuses alors que c'est à lui à qu'il revient de servir l'intérêt général ? Servir cet intérêt général, utiliser les

nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales. Les Îles Vierges britanniques ont signé des conventions d’échange de renseignements fiscaux (CERF) bilatérales avec l’Australie et le Royaume-Uni. Guernesey et Jersey ont chacun conclu des CERF

; Augmentation de la qualité du travail ; Protection et intégration des groupes vulnérables tels que les jeunes, les personnes handicapées et les immigrés. Étapes principales de la RSE dans l’Union européenne : 1995 Le Président de la Commission européenne, Jacques Delors, et un groupe d’entreprises européennes lancent le Manifeste des entreprises contre l’exclusion sociale. Mars 2000 Le sommet européen de Lisbonne fixe le nouvel objectif stratégique qui vise à faire de l’Europe l’économie

question de la transparence budgétaire des services publics français, dans laquelle les chambres régionales et territoriales des comptes occupent de fait une place prédominante. Partant, les chambres régionales de comptes ont-elles aujourd'hui toutes les compétences pour assurer la transparence des comptes des services publics démocratiquement nécessaire ? En effet, si les chambres régionales sont le symbole même aujourd'hui d'organes de contrôles décentralisés veillant à la transparence des comptes

croissance pérenne du secteur en permettant l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, le gouvernement du Maroc s’est doté d’un organe de régulation, garant de bonnes conditions de concurrences et de transparence du marché. C’est en 1998 que l’ANRT a vu le jour. Par une régulation efficace assurant une transparence des pratiques sur le marché, l’ANRT veille à préserver et à développer les conditions d’une concurrence saine et loyale, au bénéfice des usagers. Dans quelle mesure l’ANRT contribue-t-elle