Commission de la Transparence

................................................................. 20 Les abus de position ................................................................................................................. 20 3.4.1.1 3.4.1.2 3.4.2 3.4.3 La transparence ................................................................................................................... 21 L’homogénéité des produits .................................................................................................

d’entreprise au Maroc (2005). Parallèlement, il était important à l’instar de beaucoup de pays développés et é m e rgents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer leur image auprès des investisseurs et des autres parties prenantes (employés, clients, créanciers

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 11.1.2012 COM(2011) 941 final LIVRE VERT Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) FR FR LIVRE VERT Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1. INTRODUCTION Des paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs sont essentiels

viande que l'on achète car elle dépend en partie de la qualité de l'élevage dont est issu l'animal… Une solution possible est de tenter de certifier les produits mis en vente. En effet, les vendeurs ont un intérêt très fort à rétablir un minimum de transparence et d'information sur le marché. L'État peut intervenir également pour obliger les vendeurs à révéler la qualité des biens : contrôle technique, labels… E. Wasmer, Principes de microéconomie, Pearson 1. Expliquez

piliers a été supprimée au profit d’une répartition des compétences claire et précise au sein de l’UE. Dans la même perspective, le traité de Lisbonne améliore la transparence des travaux au sein de l’UE. Ainsi, il étend au Conseil le principe de publicité des débats, déjà appliqué au sein du Parlement européen. En outre, cette transparence accrue permettra une meilleure information des citoyens sur la teneur des débats législatifs. UNE REPRÉSENTATIVITÉ RENFORCÉE AU NIVEAU INSTITUTIONNEL Le traité

positions de la CGEM que les questions d’intérêt horizontal pour l’ensemble du monde entrepreneurial. - Commission Sociale - Commission de la Formation - Commission Economique et Financière - Commission des Relations Internationales - Commission Juridique - Commission Fiscale - Commission de l’Environnement - Commission de la Mise à Niveau et de la modernisation des Entreprises - Commission d’Accueil et d’Assistance à l’Investissement. Permettre à l’entreprise marocaine d’accroître sa compétitivité

concernant le financement pour une solidarité accrue en faveur des plus vulnérables face au dérèglement climatique (suite à une proposition française), l’adaptation comme élément central d’un accord équilibré, des règles communes concernant la transparence et l’obligation de rendre des comptes, la nécessité d’agir dès maintenant en encourageant la participation des acteurs non-étatiques à la mise en œuvre des solutions. J’ai souligné qu’à moins de 80 jours de la COP21, l’Europe se devait d’être

l’environnement. » Dans cet esprit, l'OCDE lance, en 1976, les « lignes directrices de l'OCDE ». Ces dernières exhortent les multinationales à agir en conformité avec les politiques gouvernementales et les attentes de la société. Elles sont reprises par la Commission européenne dans son Livre vert pour la promotion de la RSE, qui relève que les lignes directrices de l’OCDE « constituent l'ensemble le plus exhaustif de règles approuvées à l'échelon international sur les activités de ce type d'entreprises ». Concrètement

les chefs d’Etat et de gouvernement mettent en place une « période de réflexion » afin de permettre un large débat dans chacun des pays européens. Le Plan D – Démocratie, Dialogue et Débat – alloué aux gouvernements nationaux mais surtout à la Commission, établit un cadre censé permettre la conduite d'un débat sur l'avenir de l'Europe étendu aux 25 États membres. L’objectif est la réalisation d’un nouveau consentement sur les politiques qu’il convient de mener afin de rendre l’Europe en mesure de

1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5. La transparence et la diffusion de l’information. 6. Le rôle des parties prenantes. * Chapitre III : Les politiques de bonne gouvernance au Maroc : 1. Spécificité de système de gouvernance. 2. Déséquilibres de la gouvernance. 3. Evaluation